Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 8434 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 17 pour · 36 contre · 0 abst.
  2. AN L'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 17 pour · 15 contre · 0 abst.
  3. AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 62 pour · 69 contre · 0 abst.
  4. AN La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. Adopté 108 pour · 0 contre · 0 abst.
  5. AN La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés. Adopté 140 pour · 0 contre · 0 abst.
  6. AN L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 299 pour · 226 contre · 37 abst.
  7. AN L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). Adopté 491 pour · 0 contre · 69 abst.
  8. AN L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 185 pour · 104 contre · 12 abst.
  9. AN L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 197 pour · 76 contre · 29 abst.
  10. AN L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 186 pour · 101 contre · 14 abst.
  11. AN L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 193 pour · 79 contre · 29 abst.
  12. AN L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 191 pour · 42 contre · 71 abst.
  13. AN L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Rejeté 119 pour · 176 contre · 10 abst.
  14. AN L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 159 pour · 130 contre · 9 abst.
  15. AN L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Adopté 192 pour · 103 contre · 7 abst.
  16. AN Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). Rejeté 116 pour · 177 contre · 10 abst.
  17. AN L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 68 pour · 108 contre · 2 abst.
  18. AN L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 105 pour · 63 contre · 5 abst.
  19. AN L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 108 pour · 62 contre · 2 abst.
  20. AN L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 61 pour · 106 contre · 6 abst.
  21. AN L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 93 pour · 57 contre · 2 abst.
  22. AN L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 89 contre · 2 abst.
  23. AN L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 44 pour · 91 contre · 6 abst.
  24. AN L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 73 pour · 47 contre · 1 abst.
  25. AN L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 52 pour · 93 contre · 3 abst.
  26. AN L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 97 pour · 64 contre · 2 abst.
  27. AN L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 55 pour · 100 contre · 5 abst.
  28. AN L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 68 pour · 91 contre · 0 abst.
  29. AN L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 76 pour · 81 contre · 3 abst.
  30. AN L'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 136 pour · 117 contre · 5 abst.
  31. AN L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 248 pour · 2 contre · 9 abst.
  32. AN Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 111 pour · 140 contre · 5 abst.
  33. AN Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 119 pour · 133 contre · 6 abst.
  34. AN L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 115 pour · 139 contre · 3 abst.
  35. AN L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 103 pour · 142 contre · 10 abst.
  36. AN L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 110 pour · 137 contre · 6 abst.
  37. AN L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 94 pour · 107 contre · 7 abst.
  38. AN L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 93 pour · 116 contre · 4 abst.
  39. AN L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 95 pour · 118 contre · 4 abst.
  40. AN L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 98 pour · 110 contre · 8 abst.
  41. AN L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 97 pour · 97 contre · 8 abst.
  42. AN L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 88 pour · 96 contre · 12 abst.
  43. AN L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 73 pour · 93 contre · 8 abst.
  44. AN L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 73 pour · 95 contre · 9 abst.
  45. AN L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 63 pour · 96 contre · 16 abst.
  46. AN L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 68 pour · 88 contre · 5 abst.
  47. AN L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 68 pour · 91 contre · 8 abst.
  48. AN L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 66 pour · 106 contre · 0 abst.
  49. AN L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 67 pour · 103 contre · 2 abst.
  50. AN L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 71 pour · 102 contre · 3 abst.