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Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 9578 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 60 pour · 125 contre · 0 abst.
  2. AN L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 62 pour · 128 contre · 0 abst.
  3. AN L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 42 pour · 122 contre · 20 abst.
  4. AN L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 84 pour · 96 contre · 2 abst.
  5. AN L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 59 pour · 122 contre · 2 abst.
  6. AN L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 61 pour · 117 contre · 0 abst.
  7. AN L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 56 pour · 110 contre · 0 abst.
  8. AN L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 65 pour · 108 contre · 0 abst.
  9. AN L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 65 pour · 115 contre · 0 abst.
  10. AN L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 66 pour · 115 contre · 0 abst.
  11. AN L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 5 pour · 112 contre · 60 abst.
  12. AN L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 65 pour · 116 contre · 1 abst.
  13. AN L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 54 pour · 70 contre · 58 abst.
  14. AN L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 56 pour · 107 contre · 0 abst.
  15. AN L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 62 pour · 103 contre · 0 abst.
  16. AN L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 61 pour · 104 contre · 0 abst.
  17. AN L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 60 pour · 100 contre · 0 abst.
  18. AN L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 86 contre · 9 abst.
  19. AN L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 44 pour · 75 contre · 0 abst.
  20. AN L'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 43 pour · 74 contre · 0 abst.
  21. AN L'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 45 pour · 67 contre · 0 abst.
  22. AN L'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 27 pour · 60 contre · 1 abst.
  23. AN L'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 30 pour · 52 contre · 0 abst.
  24. AN L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 43 pour · 63 contre · 6 abst.
  25. AN L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 42 pour · 60 contre · 7 abst.
  26. AN L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 57 pour · 63 contre · 2 abst.
  27. AN L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 50 pour · 92 contre · 2 abst.
  28. AN L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 53 pour · 92 contre · 3 abst.
  29. AN L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 55 pour · 91 contre · 4 abst.
  30. AN L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 54 pour · 87 contre · 4 abst.
  31. AN L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 55 pour · 98 contre · 1 abst.
  32. AN L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 62 pour · 107 contre · 0 abst.
  33. AN L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 61 pour · 105 contre · 3 abst.
  34. AN L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 63 pour · 106 contre · 3 abst.
  35. AN L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 66 pour · 115 contre · 0 abst.
  36. AN L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 64 pour · 103 contre · 6 abst.
  37. AN L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 74 pour · 72 contre · 56 abst.
  38. AN L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 72 pour · 72 contre · 60 abst.
  39. AN L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 59 pour · 110 contre · 2 abst.
  40. AN L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 100 contre · 63 abst.
  41. AN L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 75 pour · 136 contre · 3 abst.
  42. AN L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 48 pour · 141 contre · 24 abst.
  43. AN L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 64 pour · 139 contre · 6 abst.
  44. AN L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 72 pour · 133 contre · 2 abst.
  45. AN L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 73 pour · 136 contre · 1 abst.
  46. AN L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 64 pour · 139 contre · 4 abst.
  47. AN L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 106 pour · 91 contre · 6 abst.
  48. AN L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 106 pour · 90 contre · 9 abst.
  49. AN L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 103 pour · 93 contre · 8 abst.
  50. AN L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 52 pour · 72 contre · 69 abst.