Les derniers scrutins.
Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 2179 scrutins enregistrés.
- Sénat L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte ↗ Rejeté 109 pour · 217 contre · 16 abst.
- Sénat L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric BUVAL et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer ↗ Rejeté 112 pour · 184 contre · 47 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants ↗ Adopté 260 pour · 1 contre · 80 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants ↗ Rejeté 144 pour · 198 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants ↗ Rejeté 108 pour · 217 contre · 17 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants ↗ Adopté 252 pour · 80 contre · 6 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 6 du projet de loi relatif à la protection des enfants ↗ Adopté 171 pour · 170 contre · 1 abst.
- Sénat L’ensemble du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts ↗ Adopté 229 pour · 105 contre · 8 abst.
- Sénat L’amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts ↗ Adopté 224 pour · 114 contre · 4 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts ↗ Rejeté 109 pour · 229 contre · 4 abst.
- Sénat L’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts ↗ Rejeté 15 pour · 326 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er quinquies du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts ↗ Rejeté 15 pour · 326 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts ↗ Adopté 219 pour · 115 contre · 5 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, et n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts ↗ Rejeté 96 pour · 240 contre · 3 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ↗ Rejeté 134 pour · 181 contre · 25 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ↗ Adopté 172 pour · 163 contre · 8 abst.
- Sénat L’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ↗ Adopté 191 pour · 123 contre · 25 abst.
- Sénat L’amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ↗ Rejeté 153 pour · 156 contre · 34 abst.
- Sénat L’amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ↗ Adopté 197 pour · 94 contre · 51 abst.
- Sénat L’amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ↗ Rejeté 15 pour · 326 contre · 2 abst.
- Sénat L’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale ↗ Adopté 275 pour · 0 contre · 68 abst.
- Sénat L’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant ↗ Rejeté 112 pour · 227 contre · 3 abst.
- Sénat L’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant ↗ Rejeté 112 pour · 227 contre · 3 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs ↗ Adopté 325 pour · 17 contre · 2 abst.
- Sénat L’amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs ↗ Rejeté 96 pour · 230 contre · 16 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur ↗ Adopté 342 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur ↗ Rejeté 110 pour · 231 contre · 1 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique ↗ Adopté 340 pour · 0 contre · 3 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique ↗ Rejeté 78 pour · 265 contre · 0 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » ↗ Adopté 320 pour · 0 contre · 18 abst.
- Sénat L’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » ↗ Rejeté 96 pour · 218 contre · 29 abst.
- Sénat L’amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » ↗ Rejeté 109 pour · 219 contre · 15 abst.
- Sénat L’amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » ↗ Rejeté 111 pour · 217 contre · 15 abst.
- Sénat L’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » ↗ Adopté 323 pour · 0 contre · 18 abst.
- Sénat L’amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » ↗ Rejeté 111 pour · 216 contre · 16 abst.
- Sénat L’amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » ↗ Rejeté 111 pour · 216 contre · 16 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national ↗ Adopté 248 pour · 0 contre · 95 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 3, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 12, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à supprimer l’article 1er ter de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national ↗ Rejeté 144 pour · 184 contre · 15 abst.
- Sénat L’amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 1er bis de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national ↗ Adopté 144 pour · 121 contre · 78 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 2, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 11, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 14 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 17 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à rétablir l’article 1er bis de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national ↗ Rejeté 144 pour · 184 contre · 15 abst.
- Sénat L’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national ↗ Adopté 230 pour · 0 contre · 113 abst.
- Sénat L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national ↗ Adopté 207 pour · 121 contre · 15 abst.
- Sénat L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national ↗ Adopté 141 pour · 121 contre · 80 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 1, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 10, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 13 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 16 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national ↗ Rejeté 144 pour · 182 contre · 17 abst.
- Sénat L’amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance ↗ Rejeté 111 pour · 214 contre · 17 abst.
- Sénat L’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance ↗ Adopté 214 pour · 110 contre · 19 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français ↗ Adopté 343 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments ↗ Rejeté 111 pour · 198 contre · 33 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ Adopté 214 pour · 111 contre · 20 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine ↗ Adopté 325 pour · 16 contre · 0 abst.