Les derniers scrutins.
Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 909 scrutins enregistrés.
- Sénat L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ Adopté 214 pour · 111 contre · 20 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine ↗ Adopté 325 pour · 16 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ↗ Adopté 235 pour · 34 contre · 76 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux ↗ Adopté 243 pour · 2 contre · 100 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ↗ Adopté 342 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles ↗ Adopté 231 pour · 100 contre · 11 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes ↗ Adopté 232 pour · 99 contre · 11 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement ↗ Adopté 208 pour · 117 contre · 16 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement ↗ Adopté 209 pour · 117 contre · 16 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement ↗ Rejeté 137 pour · 190 contre · 1 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement ↗ Rejeté 54 pour · 272 contre · 16 abst.
- Sénat La motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement ↗ Rejeté 99 pour · 243 contre · 0 abst.
- Sénat La motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture) ↗ Adopté 169 pour · 164 contre · 11 abst.
- Sénat L’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ Adopté 219 pour · 111 contre · 15 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ Rejeté 103 pour · 238 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à l’article 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ Rejeté 133 pour · 211 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article 5 A du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ Rejeté 99 pour · 243 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ↗ Adopté 309 pour · 34 contre · 2 abst.
- Sénat L’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ Adopté 183 pour · 129 contre · 19 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ↗ Rejeté 129 pour · 186 contre · 18 abst.
- Sénat L’amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ↗ Rejeté 0 pour · 249 contre · 80 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ↗ Rejeté 123 pour · 222 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l’ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales ↗ Rejeté 98 pour · 230 contre · 17 abst.
- Sénat L’ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 ↗ Adopté 226 pour · 106 contre · 9 abst.
- Sénat L’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 ↗ Adopté 226 pour · 100 contre · 16 abst.
- Sénat La motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 ↗ Rejeté 18 pour · 243 contre · 81 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer ↗ Adopté 326 pour · 0 contre · 16 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 ↗ Adopté 342 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche ↗ Adopté 229 pour · 110 contre · 3 abst.
- Sénat La motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche ↗ Rejeté 98 pour · 244 contre · 0 abst.
- Sénat La motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche ↗ Rejeté 98 pour · 244 contre · 0 abst.
- Sénat La motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche ↗ Rejeté 98 pour · 247 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat ↗ Adopté 233 pour · 102 contre · 10 abst.
- Sénat L’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane ↗ Adopté 215 pour · 118 contre · 9 abst.
- Sénat L’amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane ↗ Rejeté 36 pour · 285 contre · 18 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane ↗ Rejeté 106 pour · 236 contre · 0 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural ↗ Adopté 341 pour · 1 contre · 3 abst.
- Sénat L’article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural ↗ Rejeté 115 pour · 226 contre · 3 abst.
- Sénat L’article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural ↗ Rejeté 116 pour · 228 contre · 0 abst.
- Sénat Le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural ↗ Adopté 343 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ↗ Adopté 308 pour · 33 contre · 1 abst.
- Sénat L’amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l’article 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’uvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap ↗ Rejeté 118 pour · 224 contre · 0 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi ↗ Adopté 239 pour · 1 contre · 102 abst.
- Sénat L’amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l’article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi ↗ Rejeté 121 pour · 221 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l’article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi ↗ Rejeté 118 pour · 224 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi ↗ Rejeté 121 pour · 221 contre · 0 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants ↗ Adopté 342 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L’ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ↗ Adopté 297 pour · 33 contre · 14 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ↗ Adopté 168 pour · 163 contre · 11 abst.
- Sénat L'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ↗ Rejeté 140 pour · 201 contre · 3 abst.