Les derniers scrutins.
Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 909 scrutins enregistrés.
- Sénat L’amendement n° 6, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 5 de la proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification ↗ Rejeté 114 pour · 206 contre · 21 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ↗ Adopté 341 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ↗ Rejeté 155 pour · 186 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ↗ Adopté 178 pour · 163 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, n° 18 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 21 rectifié bis, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 31 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ↗ Rejeté 98 pour · 225 contre · 18 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ↗ Adopté 223 pour · 16 contre · 83 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ↗ Adopté 204 pour · 121 contre · 20 abst.
- Sénat L'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques ↗ Adopté 195 pour · 111 contre · 35 abst.
- Sénat Le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques ↗ Adopté 192 pour · 113 contre · 35 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ↗ Adopté 284 pour · 40 contre · 14 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire ↗ Adopté 246 pour · 0 contre · 98 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ↗ Adopté 227 pour · 113 contre · 4 abst.
- Sénat L'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ↗ Adopté 223 pour · 114 contre · 6 abst.
- Sénat Le sous-amendement n° 60, présenté par Mme Marie-Carole Ciuntu, à l'amendement n° 49 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ↗ Adopté 224 pour · 114 contre · 5 abst.
- Sénat L'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ↗ Adopté 184 pour · 136 contre · 23 abst.
- Sénat L'amendement n° 48 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 4 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents ↗ Adopté 221 pour · 119 contre · 1 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien ↗ Adopté 341 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse ↗ Adopté 340 pour · 0 contre · 1 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants ↗ Adopté 341 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales ↗ Adopté 204 pour · 136 contre · 5 abst.
- Sénat La motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales ↗ Rejeté 99 pour · 243 contre · 0 abst.
- Sénat La motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales ↗ Rejeté 99 pour · 246 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive ↗ Adopté 230 pour · 109 contre · 6 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux ↗ Adopté 260 pour · 17 contre · 62 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ↗ Adopté 242 pour · 34 contre · 65 abst.
- Sénat L'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux ↗ Adopté 260 pour · 16 contre · 65 abst.
- Sénat L'article 2 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux ↗ Adopté 226 pour · 81 contre · 34 abst.
- Sénat L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ↗ Adopté 181 pour · 134 contre · 19 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ↗ Adopté 164 pour · 160 contre · 19 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ↗ Adopté 192 pour · 111 contre · 39 abst.
- Sénat L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ↗ Adopté 249 pour · 61 contre · 29 abst.
- Sénat L'amendement n° 20 rectifié quater, repris par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ↗ Rejeté 54 pour · 265 contre · 21 abst.
- Sénat L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ↗ Adopté 252 pour · 55 contre · 27 abst.
- Sénat L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ↗ Rejeté 120 pour · 192 contre · 29 abst.
- Sénat L'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ↗ Adopté 233 pour · 79 contre · 28 abst.
- Sénat L’amendement n° 28 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ↗ Rejeté 17 pour · 308 contre · 16 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ↗ Adopté 245 pour · 23 contre · 40 abst.
- Sénat L’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ↗ Rejeté 68 pour · 239 contre · 33 abst.
- Sénat L’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ↗ Rejeté 73 pour · 233 contre · 34 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 7 rectifié ter, présenté par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, et n° 25 rectifié ter, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ↗ Rejeté 120 pour · 191 contre · 34 abst.
- Sénat L’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote ↗ Rejeté 98 pour · 243 contre · 0 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent ↗ Adopté 341 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent ↗ Rejeté 115 pour · 223 contre · 3 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ↗ Adopté 236 pour · 103 contre · 2 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ↗ Adopté 344 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire ↗ Adopté 227 pour · 110 contre · 7 abst.
- Sénat L'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire ↗ Adopté 229 pour · 113 contre · 1 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 9, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire ↗ Rejeté 113 pour · 230 contre · 0 abst.
- Sénat La motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire ↗ Rejeté 100 pour · 243 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques ↗ Rejeté 115 pour · 226 contre · 0 abst.