Les derniers scrutins.
Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 909 scrutins enregistrés.
- Sénat L'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation ↗ Rejeté 111 pour · 225 contre · 5 abst.
- Sénat L'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation ↗ Rejeté 112 pour · 217 contre · 12 abst.
- Sénat L'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation ↗ Rejeté 112 pour · 225 contre · 4 abst.
- Sénat L'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation ↗ Rejeté 112 pour · 226 contre · 3 abst.
- Sénat L'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l’inflation ↗ Rejeté 112 pour · 226 contre · 3 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport ↗ Adopté 210 pour · 81 contre · 38 abst.
- Sénat L'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport ↗ Adopté 223 pour · 92 contre · 25 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport ↗ Rejeté 113 pour · 227 contre · 1 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture ↗ Adopté 218 pour · 107 contre · 13 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture) ↗ Adopté 225 pour · 104 contre · 15 abst.
- Sénat L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture) ↗ Adopté 228 pour · 103 contre · 13 abst.
- Sénat L'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture) ↗ Rejeté 99 pour · 228 contre · 17 abst.
- Sénat L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture ↗ Adopté 247 pour · 0 contre · 94 abst.
- Sénat L'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture ↗ Adopté 206 pour · 108 contre · 27 abst.
- Sénat L’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture ↗ Rejeté 41 pour · 215 contre · 85 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture ↗ Rejeté 107 pour · 225 contre · 9 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 219 pour · 107 contre · 19 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte ↗ Adopté 344 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants ↗ Adopté 336 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ↗ Adopté 338 pour · 1 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie ↗ Adopté 323 pour · 0 contre · 18 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives ↗ Adopté 162 pour · 152 contre · 27 abst.
- Sénat L'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ↗ Adopté 227 pour · 81 contre · 33 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ↗ Adopté 233 pour · 109 contre · 2 abst.
- Sénat L’article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ↗ Adopté 234 pour · 108 contre · 2 abst.
- Sénat L’article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ↗ Adopté 230 pour · 108 contre · 3 abst.
- Sénat L’article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ↗ Adopté 197 pour · 111 contre · 16 abst.
- Sénat L’article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ↗ Adopté 230 pour · 105 contre · 6 abst.
- Sénat L’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ↗ Adopté 228 pour · 98 contre · 14 abst.
- Sénat L'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 146 pour · 194 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l’article 48 du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 23 pour · 185 contre · 132 abst.
- Sénat L'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l’article 47 du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 136 pour · 183 contre · 21 abst.
- Sénat L’amendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 118 pour · 219 contre · 3 abst.
- Sénat L’amendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 114 pour · 223 contre · 3 abst.
- Sénat L’amendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 113 pour · 227 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 147 pour · 190 contre · 3 abst.
- Sénat L’amendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 111 pour · 229 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 112 pour · 226 contre · 2 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-1628, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 115 pour · 222 contre · 3 abst.
- Sénat L’amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 240 pour · 99 contre · 1 abst.
- Sénat L’amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 98 pour · 225 contre · 17 abst.
- Sénat L’amendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 135 pour · 205 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-470, présenté par Mme Samantha Cazebonne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 135 pour · 205 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 115 pour · 205 contre · 20 abst.
- Sénat L’amendement n° II-433, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 115 pour · 225 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° II-236 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-452, présenté par Mme Karine Daniel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 115 pour · 225 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 rectifié, présenté par M. Sébastien Pla et plusieurs de ses collègues, n° II-1468, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-1560 rectifié quater, présenté par M. Lucien Stanzione et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 114 pour · 226 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 2 pour · 320 contre · 18 abst.
- Sénat L’amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 222 pour · 101 contre · 17 abst.
- Sénat L’amendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 340 pour · 0 contre · 0 abst.