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Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 909 scrutins enregistrés.

  1. Sénat Les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 228 pour · 112 contre · 0 abst.
  2. Sénat L’amendement n° II-1327 rectifié, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 112 pour · 228 contre · 0 abst.
  3. Sénat Les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 207 pour · 112 contre · 21 abst.
  4. Sénat Les amendements identiques n° 2 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, et n° 4, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article unique de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire ↗ Adopté 220 pour · 117 contre · 3 abst.
  5. Sénat L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ↗ Adopté 345 pour · 0 contre · 1 abst.
  6. Sénat Les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l’article 64 du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 183 pour · 127 contre · 33 abst.
  7. Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ↗ Adopté 243 pour · 97 contre · 0 abst.
  8. Sénat L’amendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 98 pour · 228 contre · 14 abst.
  9. Sénat L'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 98 pour · 227 contre · 15 abst.
  10. Sénat L’amendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 112 pour · 213 contre · 18 abst.
  11. Sénat L’amendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 113 pour · 230 contre · 0 abst.
  12. Sénat Les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 210 pour · 127 contre · 3 abst.
  13. Sénat Les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 204 pour · 106 contre · 30 abst.
  14. Sénat Les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 201 pour · 126 contre · 13 abst.
  15. Sénat Les amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, n° II-289, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-544 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et les membres du groupe Union Centriste, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 340 pour · 0 contre · 0 abst.
  16. Sénat L’amendement n° II-451, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 115 pour · 228 contre · 0 abst.
  17. Sénat Les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 193 pour · 116 contre · 34 abst.
  18. Sénat L’amendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 228 pour · 116 contre · 0 abst.
  19. Sénat L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 200 pour · 15 contre · 30 abst.
  20. Sénat L'amendement n° A-26 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l’article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 223 pour · 14 contre · 5 abst.
  21. Sénat L'amendement n° A-27 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 223 pour · 14 contre · 5 abst.
  22. Sénat L'amendement n° A-16, présenté par le Gouvernement, à l’article 40 du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 228 pour · 14 contre · 0 abst.
  23. Sénat L'amendement n° A-11, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 31 ter du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 228 pour · 14 contre · 0 abst.
  24. Sénat L'amendement n° A-25, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 224 pour · 17 contre · 1 abst.
  25. Sénat L'amendement n° A-24, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 26 quater du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 207 pour · 32 contre · 2 abst.
  26. Sénat L'amendement n° A-18, présenté par le Gouvernement, à l’article 26 du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 228 pour · 14 contre · 0 abst.
  27. Sénat L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 24 quinquies du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 227 pour · 15 contre · 0 abst.
  28. Sénat L'amendement n° A-23, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 24 bis du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 226 pour · 14 contre · 2 abst.
  29. Sénat L'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 204 pour · 14 contre · 24 abst.
  30. Sénat L'amendement n° A-8, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 quater du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 224 pour · 16 contre · 2 abst.
  31. Sénat L'amendement n° A-7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 224 pour · 16 contre · 2 abst.
  32. Sénat L'amendement n° A-6, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 17 bis du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 224 pour · 16 contre · 2 abst.
  33. Sénat L'amendement n° A-14, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 14 quater du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 205 pour · 34 contre · 3 abst.
  34. Sénat L'amendement n° A-22, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 210 pour · 32 contre · 0 abst.
  35. Sénat L'amendement n° A-17, présenté par le Gouvernement, à l’article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 206 pour · 34 contre · 2 abst.
  36. Sénat L'amendement n° A-10, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 225 pour · 16 contre · 1 abst.
  37. Sénat L'amendement n° A-9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 225 pour · 16 contre · 1 abst.
  38. Sénat L'amendement n° A-15, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 ter du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 228 pour · 14 contre · 0 abst.
  39. Sénat L'amendement n° A-13, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 bis du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 226 pour · 16 contre · 0 abst.
  40. Sénat L'amendement n° A-12, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 207 pour · 35 contre · 0 abst.
  41. Sénat L'amendement n° A-19, présenté par le Gouvernement, à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 228 pour · 14 contre · 0 abst.
  42. Sénat L'amendement n° A-21, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 227 pour · 15 contre · 0 abst.
  43. Sénat L'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 228 pour · 14 contre · 0 abst.
  44. Sénat L'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 226 pour · 14 contre · 2 abst.
  45. Sénat L'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 225 pour · 14 contre · 3 abst.
  46. Sénat L'amendement n° A-20, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 2 ter du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 241 pour · 1 contre · 0 abst.
  47. Sénat L’amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 228 pour · 101 contre · 14 abst.
  48. Sénat L’amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l’article 41 du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 226 pour · 51 contre · 66 abst.
  49. Sénat L’amendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Rejeté 165 pour · 174 contre · 2 abst.
  50. Sénat Les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1779 rectifié ter, présenté par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 ↗ Adopté 340 pour · 0 contre · 1 abst.