Les derniers scrutins.
Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 909 scrutins enregistrés.
- Sénat L'amendement n° 122, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ↗ Adopté 208 pour · 38 contre · 94 abst.
- Sénat L'amendement n° 121 rectifié, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ↗ Adopté 243 pour · 97 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 385 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, et n° 799 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, à l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ↗ Adopté 243 pour · 97 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 1226, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ↗ Rejeté 20 pour · 320 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 197, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° 405 rectifié ter, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 609 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ↗ Rejeté 31 pour · 287 contre · 4 abst.
- Sénat L'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ↗ Rejeté 132 pour · 186 contre · 25 abst.
- Sénat L'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ↗ Rejeté 131 pour · 182 contre · 27 abst.
- Sénat Les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M. Arnaud Bazin et Mme Samantha Cazebonne, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans ↗ Adopté 237 pour · 64 contre · 18 abst.
- Sénat L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans ↗ Rejeté 47 pour · 259 contre · 12 abst.
- Sénat L’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans ↗ Adopté 254 pour · 55 contre · 13 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l’environnement dans cette zone ↗ Adopté 322 pour · 0 contre · 18 abst.
- Sénat L’article 12 constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques ↗ Rejeté 34 pour · 305 contre · 1 abst.
- Sénat L’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques ↗ Rejeté 18 pour · 321 contre · 1 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique ↗ Adopté 340 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 2 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, et n° 6, présenté par Mme Olivia Richard au nom de la commission des lois, à l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique ↗ Adopté 322 pour · 18 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité ↗ Rejeté 110 pour · 230 contre · 0 abst.
- Sénat L’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ↗ Adopté 340 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (deuxième lecture) ↗ Adopté 343 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics ↗ Rejeté 34 pour · 228 contre · 78 abst.
- Sénat L’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics ↗ Rejeté 34 pour · 228 contre · 78 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie ↗ Adopté 341 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L’ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ↗ Adopté 305 pour · 0 contre · 35 abst.
- Sénat L'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ↗ Rejeté 116 pour · 226 contre · 1 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public ↗ Adopté 339 pour · 1 contre · 0 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ↗ Adopté 324 pour · 0 contre · 19 abst.
- Sénat La motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 ↗ Adopté 287 pour · 53 contre · 0 abst.
- Sénat L’article 9 constituant l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 ↗ Rejeté 19 pour · 183 contre · 141 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique ↗ Adopté 232 pour · 103 contre · 5 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ↗ Adopté 282 pour · 44 contre · 5 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ↗ Adopté 277 pour · 45 contre · 7 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs ↗ Rejeté 111 pour · 217 contre · 2 abst.
- Sénat L’amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes ↗ Adopté 220 pour · 110 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes ↗ Rejeté 110 pour · 220 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes ↗ Adopté 220 pour · 110 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes ↗ Adopté 221 pour · 112 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes ↗ Adopté 215 pour · 113 contre · 2 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie ↗ Adopté 220 pour · 103 contre · 8 abst.
- Sénat L'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie ↗ Rejeté 51 pour · 198 contre · 82 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves ↗ Adopté 335 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat ↗ Rejeté 109 pour · 218 contre · 4 abst.
- Sénat L’article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat ↗ Rejeté 109 pour · 217 contre · 5 abst.
- Sénat L’article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat ↗ Rejeté 109 pour · 198 contre · 23 abst.
- Sénat L’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique ↗ Rejeté 98 pour · 233 contre · 0 abst.
- Sénat L’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique ↗ Rejeté 113 pour · 218 contre · 0 abst.
- Sénat L’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique ↗ Rejeté 98 pour · 233 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique ↗ Rejeté 34 pour · 233 contre · 64 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique ↗ Rejeté 116 pour · 210 contre · 15 abst.
- Sénat L’amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique ↗ Rejeté 113 pour · 228 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique ↗ Rejeté 38 pour · 189 contre · 114 abst.
- Sénat L’article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile ↗ Rejeté 96 pour · 228 contre · 0 abst.