Les derniers scrutins.
Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 909 scrutins enregistrés.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » ↗ Adopté 232 pour · 33 contre · 69 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part ↗ Adopté 243 pour · 26 contre · 28 abst.
- Sénat L'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part ↗ Rejeté 44 pour · 211 contre · 14 abst.
- Sénat La motion n° 1 rectifiée bis, présentée par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, tendant au renvoi en commission du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part ↗ Rejeté 106 pour · 231 contre · 7 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles ↗ Adopté 305 pour · 0 contre · 38 abst.
- Sénat L’ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé ↗ Adopté 335 pour · 2 contre · 3 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ↗ Adopté 226 pour · 98 contre · 16 abst.
- Sénat L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ↗ Adopté 188 pour · 136 contre · 16 abst.
- Sénat L’amendement n° 1, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ↗ Rejeté 136 pour · 204 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques ↗ Rejeté 22 pour · 302 contre · 16 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ↗ Adopté 342 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ↗ Rejeté 57 pour · 152 contre · 78 abst.
- Sénat L'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ↗ Rejeté 80 pour · 195 contre · 16 abst.
- Sénat L’amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ↗ Rejeté 113 pour · 171 contre · 5 abst.
- Sénat L’amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ↗ Rejeté 51 pour · 169 contre · 68 abst.
- Sénat L’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ↗ Rejeté 96 pour · 171 contre · 21 abst.
- Sénat L’amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ↗ Rejeté 49 pour · 171 contre · 66 abst.
- Sénat L'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ↗ Rejeté 63 pour · 213 contre · 18 abst.
- Sénat L’amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ↗ Rejeté 110 pour · 170 contre · 16 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française ↗ Adopté 244 pour · 34 contre · 64 abst.
- Sénat L'amendement n° 171, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ↗ Adopté 222 pour · 117 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 155, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 10 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ↗ Rejeté 39 pour · 297 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 9 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ↗ Rejeté 37 pour · 301 contre · 1 abst.
- Sénat Le sous-amendement n° 159, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ↗ Rejeté 130 pour · 209 contre · 0 abst.
- Sénat L’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse ↗ Adopté 267 pour · 50 contre · 22 abst.
- Sénat L’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse ↗ Rejeté 85 pour · 219 contre · 37 abst.
- Sénat L’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse ↗ Rejeté 104 pour · 214 contre · 24 abst.
- Sénat La motion n° 4, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse ↗ Rejeté 1 pour · 342 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ↗ Adopté 307 pour · 34 contre · 1 abst.
- Sénat L’article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail ↗ Rejeté 115 pour · 213 contre · 11 abst.
- Sénat L’article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail ↗ Rejeté 116 pour · 206 contre · 17 abst.
- Sénat L’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail ↗ Rejeté 117 pour · 206 contre · 16 abst.
- Sénat L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail ↗ Rejeté 133 pour · 203 contre · 3 abst.
- Sénat L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail ↗ Rejeté 135 pour · 201 contre · 3 abst.
- Sénat L'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants ↗ Rejeté 98 pour · 204 contre · 37 abst.
- Sénat L’article 2 de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants ↗ Rejeté 105 pour · 205 contre · 29 abst.
- Sénat L’article 1er de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants ↗ Rejeté 110 pour · 203 contre · 5 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise ↗ Adopté 220 pour · 111 contre · 8 abst.
- Sénat Les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise ↗ Rejeté 140 pour · 199 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise ↗ Rejeté 34 pour · 226 contre · 79 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ↗ Adopté 227 pour · 109 contre · 3 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ↗ Adopté 222 pour · 97 contre · 14 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ↗ Adopté 228 pour · 98 contre · 14 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe ↗ Adopté 241 pour · 0 contre · 98 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 12 rectifié, présenté par Mme Dominique Vérien et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ↗ Adopté 276 pour · 1 contre · 63 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France ↗ Adopté 233 pour · 17 contre · 82 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste ↗ Adopté 235 pour · 92 contre · 4 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants ↗ Adopté 339 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 12 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à l’article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture) ↗ Adopté 173 pour · 168 contre · 1 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale ↗ Adopté 339 pour · 0 contre · 0 abst.