Les derniers scrutins.
Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 909 scrutins enregistrés.
- Sénat L'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh ↗ Adopté 336 pour · 1 contre · 2 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ↗ Adopté 214 pour · 114 contre · 12 abst.
- Sénat La motion n° I-1, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) ↗ Adopté 251 pour · 55 contre · 35 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables ↗ Adopté 322 pour · 2 contre · 16 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ↗ Adopté 241 pour · 81 contre · 18 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ↗ Adopté 334 pour · 0 contre · 9 abst.
- Sénat L’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP ↗ Adopté 242 pour · 98 contre · 0 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi relative à l'entretien régulier de relations personnelles entre l'enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers ↗ Adopté 279 pour · 35 contre · 20 abst.
- Sénat L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations ↗ Adopté 226 pour · 42 contre · 18 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires ↗ Adopté 340 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires ↗ Adopté 341 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études ↗ Rejeté 103 pour · 228 contre · 10 abst.
- Sénat Les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Adopté 306 pour · 18 contre · 17 abst.
- Sénat L’amendement n° II-661, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Rejeté 117 pour · 224 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° II-672, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Rejeté 98 pour · 226 contre · 17 abst.
- Sénat L’amendement n° II-32, présenté par MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Adopté 144 pour · 141 contre · 8 abst.
- Sénat L’amendement n° II-31, présenté par Mme Nathalie Goulet au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Rejeté 129 pour · 165 contre · 1 abst.
- Sénat L’amendement n° II-5, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Rejeté 129 pour · 209 contre · 2 abst.
- Sénat L'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Adopté 157 pour · 0 contre · 184 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° II-1113 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et n° II-1131, présenté par Mme Micheline Jacques, à l’article 55 rattaché à l’examen des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Adopté 238 pour · 40 contre · 63 abst.
- Sénat L’amendement n° II-7, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Adopté 180 pour · 160 contre · 3 abst.
- Sénat L’amendement n° II-755 rectifié, présenté par MM. Olivier Jacquin et Michaël Weber, sur les crédits de la mission « Écologie » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Rejeté 99 pour · 242 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° II-631 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 50 F, rattaché à la mission « Direction de l’action du Gouvernement », du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Rejeté 99 pour · 226 contre · 19 abst.
- Sénat L’amendement n° II-491, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Rejeté 115 pour · 209 contre · 20 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° II-540 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° II-572 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° II-614 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits du compte spécial « Participations financières de l’État » figurant à l'état D du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Rejeté 113 pour · 227 contre · 4 abst.
- Sénat Les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Rejeté 27 pour · 301 contre · 13 abst.
- Sénat L’amendement n° II-297, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Rejeté 115 pour · 226 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° II-298 rectifié bis, présenté par M. Simon Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Rejeté 115 pour · 226 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° II-262, présenté par Mme Mathilde Ollivier les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-417 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Adopté 170 pour · 149 contre · 22 abst.
- Sénat La motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) ↗ Adopté 286 pour · 38 contre · 17 abst.
- Sénat L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Adopté 219 pour · 103 contre · 23 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° I-83 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Anglars et plusieurs de ses collègues, n° I-265 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Guidez et plusieurs de ses collègues, n° I-283 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° I-813 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1117 rectifié bis, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, n° I-1254 rectifié ter, présenté par M. Fabien Genet et plusieurs de ses collègues, n° I-1331, présenté par M. Laurent Duplomb et plusieurs de ses collègues, n° I-1652 rectifié bis, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, n° I-1779 rectifié quater, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, n° I-1813, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-2102 rectifié, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° I-2176, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 28 du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Adopté 339 pour · 0 contre · 2 abst.
- Sénat L’amendement n° I-2107 rectifié bis, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l’article 27 du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Rejeté 41 pour · 299 contre · 1 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° I-536 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, n° I-1714 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues et n° I-2154, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Rejeté 136 pour · 204 contre · 1 abst.
- Sénat L'amendement n° I-2073 rectifié bis, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Rejeté 170 pour · 171 contre · 3 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° I-807 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° I-1021 rectifié bis, présenté par M. Olivier Rietmann et plusieurs de ses collègues, et n° I-1708 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Rejeté 160 pour · 181 contre · 3 abst.
- Sénat L'amendement n° I-617 rectifié bis, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 15 du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Rejeté 14 pour · 326 contre · 1 abst.
- Sénat L’amendement n° I-2136 rectifié bis, présenté par M. Gilbert-Luc Devinaz et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Rejeté 100 pour · 224 contre · 17 abst.
- Sénat L’amendement n° I-729, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, à l’article 6 du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Adopté 187 pour · 154 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° I-891 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Rejeté 99 pour · 226 contre · 16 abst.
- Sénat L’amendement n° I-1131, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Rejeté 99 pour · 226 contre · 16 abst.
- Sénat L’amendement n° I-168, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Adopté 205 pour · 119 contre · 17 abst.
- Sénat L’amendement n° I-1641 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024 ↗ Adopté 188 pour · 120 contre · 33 abst.
- Sénat La motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024 ↗ Rejeté 18 pour · 242 contre · 84 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 ↗ Adopté 242 pour · 19 contre · 80 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée ↗ Rejeté 102 pour · 224 contre · 18 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ↗ Adopté 343 pour · 0 contre · 1 abst.
- Sénat L'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ↗ Adopté 243 pour · 98 contre · 3 abst.
- Sénat L'article 4 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ↗ Rejeté 119 pour · 206 contre · 19 abst.
- Sénat L'article 3 de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ↗ Rejeté 119 pour · 203 contre · 22 abst.