Les derniers scrutins.
Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 909 scrutins enregistrés.
- Sénat L'amendement n° 185 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels ↗ Rejeté 53 pour · 210 contre · 79 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP ↗ Adopté 243 pour · 100 contre · 1 abst.
- Sénat L’article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP ↗ Adopté 243 pour · 100 contre · 1 abst.
- Sénat La motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP ↗ Rejeté 98 pour · 246 contre · 0 abst.
- Sénat L’ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ↗ Adopté 244 pour · 18 contre · 80 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) ↗ Adopté 204 pour · 102 contre · 38 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’industrie verte ↗ Adopté 243 pour · 17 contre · 83 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire ↗ Adopté 233 pour · 18 contre · 92 abst.
- Sénat L’amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux ↗ Rejeté 99 pour · 246 contre · 0 abst.