Les derniers scrutins.
Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 2179 scrutins enregistrés.
- Sénat L’article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP ↗ Adopté 243 pour · 100 contre · 1 abst.
- Sénat La motion n° 1, présentée par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP ↗ Rejeté 98 pour · 246 contre · 0 abst.
- Sénat L’ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise ↗ Adopté 244 pour · 18 contre · 80 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) ↗ Adopté 204 pour · 102 contre · 38 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’industrie verte ↗ Adopté 243 pour · 17 contre · 83 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire ↗ Adopté 233 pour · 18 contre · 92 abst.
- Sénat L’amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux ↗ Rejeté 99 pour · 246 contre · 0 abst.
- Sénat L’ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ↗ Adopté 344 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en uvre de la lutte contre l'artificialisation des sols ↗ Adopté 326 pour · 1 contre · 16 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ↗ Adopté 313 pour · 17 contre · 13 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi pour le plein emploi ↗ Adopté 250 pour · 91 contre · 2 abst.
- Sénat L’amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 du projet de loi pour le plein emploi ↗ Rejeté 90 pour · 250 contre · 3 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 566, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er du projet de loi pour le plein emploi ↗ Rejeté 90 pour · 252 contre · 1 abst.
- Sénat La motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploi ↗ Rejeté 27 pour · 252 contre · 64 abst.
- Sénat La motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi pour le plein emploi ↗ Rejeté 27 pour · 252 contre · 65 abst.
- Sénat La motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 ↗ Adopté 200 pour · 115 contre · 28 abst.
- Sénat L'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 ↗ Rejeté 41 pour · 234 contre · 68 abst.
- Sénat L'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 ↗ Rejeté 54 pour · 235 contre · 54 abst.
- Sénat La motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 ↗ Rejeté 27 pour · 252 contre · 64 abst.
- Sénat L’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ↗ Adopté 314 pour · 17 contre · 12 abst.
- Sénat L’ensemble du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) ↗ Adopté 251 pour · 12 contre · 80 abst.
- Sénat L’amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) ↗ Rejeté 24 pour · 242 contre · 77 abst.
- Sénat L’amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l’article 17 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) ↗ Rejeté 71 pour · 209 contre · 63 abst.
- Sénat L’amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l’article 16 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) ↗ Rejeté 41 pour · 208 contre · 94 abst.
- Sénat L’amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 15 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) ↗ Rejeté 92 pour · 251 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 280 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 15 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) ↗ Rejeté 92 pour · 251 contre · 0 abst.
- Sénat La motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (procédure accélérée) ↗ Adopté 203 pour · 140 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) ↗ Rejeté 50 pour · 213 contre · 80 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 142, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 145, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 274 présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) ↗ Rejeté 91 pour · 238 contre · 14 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 65, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 243, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l’article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée) ↗ Rejeté 28 pour · 251 contre · 64 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime ↗ Adopté 342 pour · 0 contre · 1 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 64, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 112, présenté par Mme Angèle Préville, et n° 240, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée) ↗ Rejeté 28 pour · 250 contre · 65 abst.
- Sénat L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (procédure accélérée) ↗ Adopté 250 pour · 92 contre · 1 abst.
- Sénat L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers ↗ Adopté 321 pour · 0 contre · 23 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport ↗ Adopté 343 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport ↗ Rejeté 92 pour · 241 contre · 10 abst.
- Sénat L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (procédure accélérée) ↗ Adopté 341 pour · 0 contre · 1 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ↗ Adopté 248 pour · 91 contre · 4 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée) ↗ Adopté 342 pour · 0 contre · 1 abst.
- Sénat L’ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée) ↗ Adopté 239 pour · 1 contre · 101 abst.
- Sénat L’ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée) ↗ Adopté 231 pour · 13 contre · 96 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public ↗ Adopté 226 pour · 117 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée) ↗ Adopté 238 pour · 79 contre · 14 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 23 rectifié bis, présenté par M. Serge Babary et plusieurs de ses collègues, n° 41, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 130, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 194, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée) ↗ Rejeté 97 pour · 242 contre · 3 abst.
- Sénat L’amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée) ↗ Rejeté 39 pour · 213 contre · 91 abst.
- Sénat La motion n°5, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ↗ Rejeté 146 pour · 196 contre · 1 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine ↗ Adopté 144 pour · 0 contre · 199 abst.
- Sénat L’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ↗ Adopté 342 pour · 0 contre · 1 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ↗ Adopté 313 pour · 15 contre · 12 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ↗ Adopté 210 pour · 94 contre · 28 abst.