Les derniers scrutins.
Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 2179 scrutins enregistrés.
- Sénat L'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 ↗ Rejeté 81 pour · 193 contre · 69 abst.
- Sénat L'amendement n° 883, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 ↗ Rejeté 45 pour · 231 contre · 67 abst.
- Sénat La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 ↗ Adopté 252 pour · 91 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 582 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 1040 rectifié ter, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 ↗ Adopté 297 pour · 42 contre · 4 abst.
- Sénat L'amendement n° 1039 rectifié quindecies, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 ↗ Rejeté 103 pour · 219 contre · 20 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 976 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, et n° 995 rectifié ter, présenté par M. Yan Chantrel et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 ↗ Rejeté 46 pour · 257 contre · 40 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 172 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, et n° 205 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 ↗ Adopté 302 pour · 28 contre · 14 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 937 rectifié bis, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, et n° 1097 rectifié ter, présenté par Mme Michelle Meunier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 ↗ Rejeté 97 pour · 241 contre · 5 abst.
- Sénat La motion n° 762, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 ↗ Rejeté 27 pour · 251 contre · 66 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) ↗ Adopté 320 pour · 5 contre · 18 abst.
- Sénat L'amendement n° 441, présenté par M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) ↗ Rejeté 103 pour · 169 contre · 71 abst.
- Sénat Le sous-amendement n° 652, présenté par M. Patrick Chauvet au nom de la commission des affaires économiques, à l'amendement n° 12 rectifié bis, à l'article 19 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) ↗ Adopté 226 pour · 117 contre · 0 abst.
- Sénat Le sous-amendement n° 677, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 12 rectifié bis, à l'article 19 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) ↗ Rejeté 121 pour · 222 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 671 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) ↗ Adopté 185 pour · 158 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 572 rectifié, présenté par M. Patrick Chauvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) ↗ Adopté 343 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 648, présenté par le Gouvernement, à l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) ↗ Rejeté 52 pour · 291 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 46 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Sautarel et plusieurs de ses collègues et n° 446, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) ↗ Rejeté 103 pour · 240 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 646, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) ↗ Rejeté 38 pour · 291 contre · 14 abst.
- Sénat L'amendement n° 576 rectifié bis, présenté par M. Patrick Chauvet et plusieurs de ses collègues, à l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) ↗ Adopté 264 pour · 79 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 422, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) ↗ Rejeté 79 pour · 264 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 595, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) ↗ Rejeté 143 pour · 200 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 594, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 undecies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) ↗ Rejeté 129 pour · 214 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 258 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 543, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain, tendant à supprimer l'article 16 sexies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) ↗ Rejeté 142 pour · 201 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 516, présenté par M. Hervé Gillé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 16 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) ↗ Rejeté 146 pour · 197 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 227 rectifié, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, n° 336 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 584, présenté par le Gouvernement et n° 612, présenté par Mme Nadège Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée) ↗ Adopté 186 pour · 151 contre · 3 abst.
- Sénat L'amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (procédure accélérée) . ↗ Adopté 164 pour · 123 contre · 56 abst.
- Sénat L'article 1er bis AA du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ↗ Adopté 215 pour · 105 contre · 23 abst.
- Sénat La motion n° 73, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ↗ Rejeté 92 pour · 252 contre · 0 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste ↗ Adopté 253 pour · 91 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme ↗ Adopté 251 pour · 3 contre · 87 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception ↗ Rejeté 139 pour · 172 contre · 25 abst.
- Sénat La motion n°1, présentée par M. Stéphane Ravier, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception ↗ Rejeté 1 pour · 344 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ↗ Adopté 331 pour · 0 contre · 13 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » ↗ Adopté 232 pour · 96 contre · 17 abst.
- Sénat L'article unique de la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » ↗ Adopté 233 pour · 95 contre · 16 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée) ↗ Adopté 307 pour · 27 contre · 2 abst.
- Sénat L'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée) ↗ Adopté 317 pour · 12 contre · 15 abst.
- Sénat L'amendement n° 18, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée) ↗ Rejeté 93 pour · 242 contre · 8 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 ↗ Adopté 233 pour · 97 contre · 14 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ↗ Adopté 245 pour · 27 contre · 72 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ↗ Adopté 225 pour · 101 contre · 17 abst.
- Sénat L'amendement n° 191, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ↗ Adopté 195 pour · 146 contre · 2 abst.
- Sénat Le sous-amendement n° 543 rectifié bis, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 191, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ↗ Adopté 194 pour · 55 contre · 94 abst.
- Sénat L’amendement n° 153 rectifié bis présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, à l’article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ↗ Adopté 242 pour · 95 contre · 6 abst.
- Sénat L'amendement n° 179 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ↗ Adopté 317 pour · 26 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 163 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ↗ Rejeté 101 pour · 239 contre · 5 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 252, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 530 rectifié bis, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ↗ Rejeté 90 pour · 239 contre · 14 abst.
- Sénat L'amendement n° 490 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ↗ Rejeté 91 pour · 239 contre · 14 abst.
- Sénat L'amendement n° 58 rectifié ter, présenté par M. Claude Kern et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ↗ Rejeté 4 pour · 196 contre · 144 abst.
- Sénat L'amendement n° 222 rectifié bis, présenté par M. Joël Bigot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022 ↗ Rejeté 105 pour · 238 contre · 1 abst.