Les derniers scrutins.
Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 909 scrutins enregistrés.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations ↗ Adopté 342 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation ↗ Adopté 242 pour · 34 contre · 66 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France ↗ Adopté 208 pour · 124 contre · 13 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 25, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France ↗ Rejeté 114 pour · 208 contre · 18 abst.
- Sénat La motion n° 6, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France ↗ Rejeté 101 pour · 245 contre · 0 abst.
- Sénat La motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France ↗ Rejeté 101 pour · 227 contre · 18 abst.
- Sénat La motion n° 3, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France ↗ Rejeté 100 pour · 227 contre · 19 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports ↗ Adopté 310 pour · 19 contre · 5 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique ↗ Adopté 224 pour · 100 contre · 21 abst.
- Sénat L’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles ↗ Adopté 231 pour · 101 contre · 8 abst.
- Sénat L’ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes ↗ Adopté 219 pour · 111 contre · 13 abst.
- Sénat L’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes ↗ Adopté 224 pour · 118 contre · 1 abst.
- Sénat L’amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes ↗ Adopté 323 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 24, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 44, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, et n° 51, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes ↗ Rejeté 112 pour · 225 contre · 4 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal ↗ Adopté 209 pour · 2 contre · 122 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal ↗ Adopté 170 pour · 145 contre · 9 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ↗ Adopté 328 pour · 0 contre · 17 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en uvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle ↗ Adopté 230 pour · 111 contre · 1 abst.
- Sénat L’amendement n° 3, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en uvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle ↗ Rejeté 100 pour · 210 contre · 32 abst.
- Sénat L’article unique constituant l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage ↗ Adopté 236 pour · 39 contre · 67 abst.
- Sénat L’amendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage ↗ Rejeté 39 pour · 237 contre · 66 abst.
- Sénat L’amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux ↗ Rejeté 37 pour · 303 contre · 2 abst.
- Sénat L’amendement n° 7, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics ↗ Rejeté 98 pour · 229 contre · 15 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité ↗ Rejeté 113 pour · 227 contre · 2 abst.
- Sénat L’article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité ↗ Rejeté 113 pour · 227 contre · 2 abst.
- Sénat L’amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité ↗ Rejeté 98 pour · 227 contre · 17 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution ↗ Adopté 323 pour · 17 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution ↗ Rejeté 1 pour · 226 contre · 99 abst.
- Sénat L’amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution ↗ Rejeté 33 pour · 226 contre · 82 abst.
- Sénat L’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution ↗ Adopté 340 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 6, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution ↗ Rejeté 115 pour · 226 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 7, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution ↗ Rejeté 115 pour · 226 contre · 0 abst.
- Sénat L'article 6 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement ↗ Rejeté 101 pour · 231 contre · 10 abst.
- Sénat L’article 5 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement ↗ Rejeté 101 pour · 231 contre · 10 abst.
- Sénat L’article 4 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement ↗ Rejeté 101 pour · 231 contre · 10 abst.
- Sénat L’article 3 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement ↗ Rejeté 101 pour · 231 contre · 10 abst.
- Sénat L’article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement ↗ Rejeté 101 pour · 231 contre · 10 abst.
- Sénat L’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement ↗ Rejeté 100 pour · 231 contre · 11 abst.
- Sénat L’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France ↗ Rejeté 112 pour · 227 contre · 3 abst.
- Sénat L’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie ↗ Adopté 215 pour · 41 contre · 89 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie ↗ Adopté 218 pour · 115 contre · 9 abst.
- Sénat La motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie ↗ Rejeté 34 pour · 310 contre · 0 abst.
- Sénat La motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie ↗ Rejeté 34 pour · 310 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises ↗ Adopté 342 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté ↗ Adopté 342 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses collègues, et n° 174 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche ↗ Rejeté 29 pour · 260 contre · 2 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche ↗ Rejeté 34 pour · 254 contre · 2 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse ↗ Adopté 339 pour · 0 contre · 3 abst.
- Sénat L’amendement n° 5, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 2 de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse ↗ Rejeté 116 pour · 208 contre · 18 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 6, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse ↗ Rejeté 135 pour · 205 contre · 2 abst.