Les derniers scrutins.
Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 2179 scrutins enregistrés.
- Sénat L'amendement n° 78, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée) ↗ Rejeté 111 pour · 215 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 35 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée) ↗ Rejeté 116 pour · 213 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 70 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée) ↗ Rejeté 113 pour · 225 contre · 1 abst.
- Sénat L'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. Hervé Marseille et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ↗ Adopté 183 pour · 157 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Martin Lévrier et les membres du groupe La République En Marche, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ↗ Rejeté 146 pour · 194 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, et n° 19 rectifié bis, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ↗ Rejeté 42 pour · 298 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 12, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, à l’article 1er bis de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ↗ Rejeté 109 pour · 231 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 17 rectifié, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 1er A de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ↗ Rejeté 111 pour · 214 contre · 14 abst.
- Sénat L'article 1er de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats ↗ Rejeté 95 pour · 228 contre · 16 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19 ↗ Rejeté 83 pour · 229 contre · 27 abst.
- Sénat L'amendement n° 210 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée) ↗ Rejeté 133 pour · 188 contre · 16 abst.
- Sénat L'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée) ↗ Rejeté 143 pour · 156 contre · 37 abst.
- Sénat L'amendement n° 211 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée) ↗ Rejeté 87 pour · 225 contre · 28 abst.
- Sénat L'amendement n° 6 rectifié quater, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires ↗ Rejeté 108 pour · 199 contre · 33 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ↗ Adopté 252 pour · 87 contre · 4 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée) ↗ Adopté 240 pour · 25 contre · 80 abst.
- Sénat L'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée) ↗ Adopté 278 pour · 29 contre · 34 abst.
- Sénat L'amendement n° 194 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée) ↗ Rejeté 0 pour · 327 contre · 13 abst.
- Sénat L’ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) ↗ Adopté 317 pour · 15 contre · 12 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2) ↗ Adopté 320 pour · 16 contre · 6 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 ↗ Adopté 327 pour · 0 contre · 16 abst.
- Sénat L'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) ↗ Adopté 238 pour · 2 contre · 86 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée) ↗ Adopté 252 pour · 2 contre · 90 abst.
- Sénat L'amendement n° 108 rectifié, présenté par Mme Viviane Artigalas et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (procédure accélérée) ↗ Rejeté 106 pour · 214 contre · 4 abst.
- Sénat Le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (procédure accélérée) ↗ Adopté 318 pour · 3 contre · 19 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ↗ Adopté 324 pour · 16 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace ↗ Adopté 342 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental ↗ Adopté 340 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Adopté 153 pour · 143 contre · 45 abst.
- Sénat L'amendement n° 92 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Rejeté 87 pour · 191 contre · 41 abst.
- Sénat L'amendement n° 91 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Rejeté 108 pour · 175 contre · 38 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 68 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 100 rectifié ter, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, et n° 290, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Adopté 181 pour · 123 contre · 19 abst.
- Sénat L'amendement n° 296, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Rejeté 24 pour · 273 contre · 0 abst.
- Sénat L'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Adopté 177 pour · 104 contre · 35 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 101 rectifié ter, présenté par Mme Chantal Deseyne et plusieurs de ses collègues, n° 177, présenté par M. Sébastien Meurant, n° 248 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Rejeté 134 pour · 139 contre · 36 abst.
- Sénat L'amendement n° 214 rectifié, présenté par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 17 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Adopté 170 pour · 121 contre · 12 abst.
- Sénat L'amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Adopté 224 pour · 98 contre · 8 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 204 rectifié bis, présenté par Mme Eliane Assassi et plusieurs de ses collègues, et n° 288, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Adopté 232 pour · 94 contre · 3 abst.
- Sénat L'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Adopté 179 pour · 130 contre · 18 abst.
- Sénat L'amendement n° 333, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Adopté 194 pour · 35 contre · 11 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 117 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 160 rectifié ter, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Rejeté 132 pour · 173 contre · 22 abst.
- Sénat L'amendement n° 301, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Rejeté 63 pour · 255 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 216 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Rejeté 88 pour · 227 contre · 3 abst.
- Sénat L'amendement n° 104, présenté par Mme Esther Benbassa, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Rejeté 103 pour · 198 contre · 16 abst.
- Sénat L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Rejeté 94 pour · 213 contre · 7 abst.
- Sénat L'amendement n° 67 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Adopté 174 pour · 129 contre · 30 abst.
- Sénat L'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Rejeté 119 pour · 119 contre · 75 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 126 rectifié ter, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, et n° 239 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Rejeté 109 pour · 178 contre · 26 abst.
- Sénat L'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Adopté 160 pour · 116 contre · 45 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 115 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 228 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, n° 262 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, et n° 295, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique ↗ Rejeté 142 pour · 176 contre · 13 abst.