Les derniers scrutins.
Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 2179 scrutins enregistrés.
- Sénat L'amendement n° 4, présenté par Mme Catherine Troendlé au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent ↗ Adopté 229 pour · 0 contre · 111 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ↗ Adopté 340 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) ↗ Adopté 338 pour · 2 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 512 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) ↗ Rejeté 88 pour · 250 contre · 2 abst.
- Sénat L'amendement n° 985, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 quater du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) ↗ Adopté 340 pour · 0 contre · 1 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 132 rectifié bis, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, n° 208 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, et n° 662, présenté par Mme Angèle Préville, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) ↗ Rejeté 84 pour · 215 contre · 41 abst.
- Sénat L'amendement n° 295 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) ↗ Rejeté 3 pour · 318 contre · 5 abst.
- Sénat L'amendement n° 294 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) ↗ Rejeté 68 pour · 249 contre · 21 abst.
- Sénat L'amendement n° 293 rectifié, présenté par M. Philippe Dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) ↗ Rejeté 62 pour · 262 contre · 14 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 137 rectifié, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) ↗ Rejeté 27 pour · 299 contre · 15 abst.
- Sénat L'amendement n° 731 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) ↗ Rejeté 72 pour · 228 contre · 39 abst.
- Sénat L'amendement n° 743 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) ↗ Rejeté 112 pour · 222 contre · 9 abst.
- Sénat L'amendement n° 834, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) ↗ Rejeté 101 pour · 199 contre · 3 abst.
- Sénat L'amendement n° 172 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) ↗ Adopté 157 pour · 156 contre · 27 abst.
- Sénat L'amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée) ↗ Rejeté 93 pour · 221 contre · 27 abst.
- Sénat L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi ↗ Adopté 192 pour · 80 contre · 67 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ↗ Adopté 342 pour · 1 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ↗ Adopté 194 pour · 111 contre · 38 abst.
- Sénat L'amendement A-1, présenté en seconde délibération par Mme Marta de Cidrac au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ↗ Adopté 241 pour · 88 contre · 14 abst.
- Sénat L'amendement n° 444 rectifié bis, présenté par Mme Angèle Préville et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ↗ Rejeté 106 pour · 237 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 149 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ↗ Rejeté 104 pour · 213 contre · 24 abst.
- Sénat Les amendements identiques n°s 9 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, et 556 rectifié quater, présenté par Mme Élisabeth Lamure et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ↗ Adopté 256 pour · 18 contre · 69 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 29 rectifié quater, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et 674 rectifié bis, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ↗ Rejeté 54 pour · 220 contre · 69 abst.
- Sénat L'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ↗ Adopté 342 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 551, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ↗ Rejeté 7 pour · 300 contre · 36 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture ↗ Rejeté 98 pour · 217 contre · 24 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du Sénat avec accord du Gouvernement ↗ Adopté 212 pour · 55 contre · 76 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat ↗ Adopté 227 pour · 16 contre · 99 abst.
- Sénat Les amendements identiques n°s 10 rectifié ter, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, 167, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, 286, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 370 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Corbisez et plusieurs de ses collègues, et 381 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat ↗ Rejeté 126 pour · 211 contre · 3 abst.
- Sénat Les amendements identiques n°s 12 rectifié bis, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, 77 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, 110, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, 274, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 319 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et 397 rectifié bis, présenté par M. Jérôme Bignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 septies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat ↗ Rejeté 114 pour · 214 contre · 14 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, n° 273, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 383 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat ↗ Adopté 174 pour · 168 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 254, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat ↗ Rejeté 98 pour · 241 contre · 2 abst.
- Sénat Le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ↗ Adopté 337 pour · 0 contre · 5 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 ↗ Rejeté 98 pour · 212 contre · 30 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 17 rectifié ter, présenté M. Joël Guerriau et plusieurs de ses collègues, n° 21, présenté par le Gouvernement, n° 26 rectifié, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 48, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, tendant à rétablir l'article 4 bis de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations ↗ Rejeté 113 pour · 206 contre · 23 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ↗ Adopté 341 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (procédure accélérée) ↗ Adopté 326 pour · 16 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 5, présenté par M. Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 24, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ↗ Rejeté 88 pour · 253 contre · 0 abst.
- Sénat La motion n° 23, présentée par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ↗ Rejeté 16 pour · 252 contre · 72 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 38, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 159 rectifié bis, présenté par M. Didier Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique ↗ Rejeté 107 pour · 221 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 366 rectifié bis, présenté par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique ↗ Adopté 197 pour · 115 contre · 15 abst.
- Sénat L'amendement n° 434 rectifié, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 20 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique ↗ Adopté 193 pour · 107 contre · 27 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ↗ Adopté 269 pour · 73 contre · 1 abst.
- Sénat L'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique ↗ Adopté 278 pour · 62 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 32, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 393, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique ↗ Rejeté 62 pour · 265 contre · 0 abst.
- Sénat Le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ↗ Adopté 340 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ↗ Rejeté 22 pour · 230 contre · 88 abst.
- Sénat La déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution ↗ Rejeté 71 pour · 93 contre · 181 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé ↗ Adopté 219 pour · 93 contre · 23 abst.
- Sénat L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par M. Alain Milon au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé ↗ Adopté 205 pour · 102 contre · 5 abst.