Les derniers scrutins.
Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 909 scrutins enregistrés.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire ↗ Adopté 325 pour · 0 contre · 17 abst.
- Sénat L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs ↗ Rejeté 16 pour · 326 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs ↗ Adopté 207 pour · 118 contre · 17 abst.
- Sénat L’amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs ↗ Rejeté 16 pour · 289 contre · 37 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage ↗ Adopté 235 pour · 101 contre · 10 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne ↗ Adopté 258 pour · 65 contre · 19 abst.
- Sénat L’ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres ↗ Adopté 290 pour · 24 contre · 10 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles ↗ Adopté 338 pour · 3 contre · 0 abst.
- Sénat L’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres ↗ Adopté 308 pour · 33 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres ↗ Rejeté 3 pour · 338 contre · 1 abst.
- Sénat L’amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres ↗ Rejeté 9 pour · 313 contre · 20 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le Gouvernement, à l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres ↗ Rejeté 133 pour · 209 contre · 0 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures ↗ Adopté 227 pour · 105 contre · 8 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, et n° 12, présenté par M. Vincent Louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures ↗ Adopté 298 pour · 40 contre · 3 abst.
- Sénat L’article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures ↗ Adopté 231 pour · 104 contre · 5 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures ↗ Rejeté 97 pour · 237 contre · 6 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées ↗ Adopté 308 pour · 0 contre · 33 abst.
- Sénat La motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ↗ Adopté 203 pour · 32 contre · 27 abst.
- Sénat La motion n° I-1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ↗ Rejeté 18 pour · 247 contre · 81 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes ↗ Adopté 308 pour · 34 contre · 0 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ↗ Adopté 307 pour · 17 contre · 17 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir ↗ Rejeté 122 pour · 181 contre · 38 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 78 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 108 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ↗ Rejeté 103 pour · 239 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ↗ Rejeté 99 pour · 243 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 47, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 86, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ↗ Rejeté 121 pour · 205 contre · 16 abst.
- Sénat L'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 5 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ↗ Rejeté 122 pour · 204 contre · 16 abst.
- Sénat L'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ↗ Adopté 241 pour · 100 contre · 1 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 72 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 85, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ↗ Rejeté 99 pour · 243 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° 46 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ↗ Rejeté 99 pour · 242 contre · 1 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 37, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 82, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ↗ Rejeté 122 pour · 207 contre · 13 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir ↗ Rejeté 128 pour · 138 contre · 17 abst.
- Sénat L’amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir ↗ Rejeté 52 pour · 158 contre · 123 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir ↗ Rejeté 82 pour · 212 contre · 26 abst.
- Sénat L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir ↗ Rejeté 123 pour · 144 contre · 51 abst.
- Sénat L'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir ↗ Rejeté 134 pour · 150 contre · 14 abst.
- Sénat L’amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir ↗ Rejeté 129 pour · 152 contre · 14 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir ↗ Rejeté 147 pour · 167 contre · 21 abst.
- Sénat L’amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir ↗ Rejeté 131 pour · 151 contre · 14 abst.
- Sénat L’amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir ↗ Rejeté 128 pour · 151 contre · 17 abst.
- Sénat L’amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir ↗ Rejeté 134 pour · 184 contre · 18 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir ↗ Rejeté 150 pour · 168 contre · 19 abst.
- Sénat L’amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir ↗ Rejeté 131 pour · 175 contre · 32 abst.
- Sénat L’amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir ↗ Rejeté 127 pour · 148 contre · 24 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction ↗ Adopté 230 pour · 102 contre · 4 abst.
- Sénat L’ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise ↗ Adopté 196 pour · 125 contre · 21 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire ↗ Adopté 324 pour · 0 contre · 18 abst.
- Sénat L’amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l’article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction ↗ Rejeté 113 pour · 226 contre · 3 abst.
- Sénat L'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social ↗ Rejeté 112 pour · 226 contre · 4 abst.
- Sénat L'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social ↗ Rejeté 112 pour · 226 contre · 4 abst.
- Sénat L'article 1er de la proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social ↗ Rejeté 112 pour · 226 contre · 4 abst.