Les derniers scrutins.
Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 909 scrutins enregistrés.
- Sénat L'amendement n° II-549 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 ↗ Rejeté 1 pour · 323 contre · 17 abst.
- Sénat L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 ↗ Adopté 198 pour · 105 contre · 42 abst.
- Sénat L’amendement n° A-5, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 ↗ Adopté 240 pour · 100 contre · 1 abst.
- Sénat L'amendement n° A-3, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2026 ↗ Rejeté 166 pour · 174 contre · 1 abst.
- Sénat L'amendement n° A-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2026 ↗ Adopté 222 pour · 100 contre · 3 abst.
- Sénat L'amendement n° A-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 ↗ Adopté 216 pour · 122 contre · 3 abst.
- Sénat Les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 ↗ Adopté 209 pour · 3 contre · 34 abst.
- Sénat L'amendement n° II-522, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 ↗ Rejeté 117 pour · 207 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° II-516, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 ↗ Rejeté 117 pour · 206 contre · 18 abst.
- Sénat L'amendement n° II-493, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 ↗ Rejeté 120 pour · 207 contre · 0 abst.
- Sénat L'amendement n° II-518, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026 ↗ Rejeté 102 pour · 206 contre · 36 abst.
- Sénat L'amendement n° I-558 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 ↗ Adopté 298 pour · 22 contre · 22 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° I-20 rectifié, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-2341 rectifié ter, présenté par M. Marc Laménie et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 ↗ Adopté 228 pour · 46 contre · 71 abst.
- Sénat L’amendement n° I-2737, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 ↗ Adopté 324 pour · 3 contre · 15 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° I-531 rectifié bis, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, n° I-717, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1024 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, et n° I-1994 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 ↗ Adopté 338 pour · 3 contre · 3 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ↗ Adopté 239 pour · 37 contre · 69 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° I-231 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-1048 rectifié bis, présenté par M. Jean Pierre Vogel et plusieurs de ses collègues, n° I-1168 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° I-1552 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et plusieurs de ses collègues, et n° I-2167, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 ↗ Adopté 170 pour · 169 contre · 6 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1085 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° I-1432 rectifié, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 5 du projet de loi de finances pour 2026 ↗ Rejeté 127 pour · 210 contre · 7 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° I-2, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, n° I-45 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-153 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 4 du projet de loi de finances pour 2026 ↗ Adopté 202 pour · 118 contre · 21 abst.
- Sénat L’amendement n° I-2527 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 ↗ Adopté 175 pour · 166 contre · 0 abst.
- Sénat L’amendement n° I-2526 rectifié quater, repris par M. Grégory Blanc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 ↗ Rejeté 124 pour · 217 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° I-159 rectifié ter, présenté par M. Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues, et n° I-381 rectifié, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 ↗ Adopté 204 pour · 135 contre · 1 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° I-44 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° I-500 rectifié, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 ↗ Rejeté 32 pour · 309 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° I-856, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° I-1011 présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1428, présenté par M. Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, et n° I-1496, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 ↗ Rejeté 122 pour · 221 contre · 2 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° I-643 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1352 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-2539 rectifié ter, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026 ↗ Rejeté 128 pour · 194 contre · 23 abst.
- Sénat La motion n° I-66, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 ↗ Rejeté 18 pour · 244 contre · 81 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗ Adopté 196 pour · 119 contre · 27 abst.
- Sénat L’amendement n° 1328 rectifié bis, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗ Rejeté 18 pour · 322 contre · 1 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 128 rectifié nonies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 155 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 716, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1512 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 45 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗ Adopté 190 pour · 108 contre · 46 abst.
- Sénat L’amendement n° 1236 rectifié, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗ Rejeté 119 pour · 226 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗ Adopté 198 pour · 120 contre · 25 abst.
- Sénat L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ↗ Adopté 227 pour · 104 contre · 15 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 1342 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1731 rectifié, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗ Rejeté 114 pour · 230 contre · 1 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 659, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 797 rectifié quater, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗ Adopté 302 pour · 35 contre · 3 abst.
- Sénat L’amendement n° 1363 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗ Rejeté 154 pour · 186 contre · 0 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 656 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗ Adopté 321 pour · 18 contre · 1 abst.
- Sénat Le sous-amendement n° 832 rectifié ter, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 757 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗ Rejeté 139 pour · 180 contre · 21 abst.
- Sénat L'amendement n° 1002 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗ Rejeté 111 pour · 229 contre · 2 abst.
- Sénat L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗ Adopté 224 pour · 113 contre · 4 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 419 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 441 rectifié quinquies, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 869 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗ Rejeté 96 pour · 201 contre · 46 abst.
- Sénat L’amendement n° 1128 rectifié bis, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗ Rejeté 92 pour · 203 contre · 48 abst.
- Sénat L’amendement n° 800 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗ Rejeté 80 pour · 223 contre · 40 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 799 rectifié ter, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, et n° 1710 rectifié, présenté Mme Catherine Conconne et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗ Rejeté 80 pour · 223 contre · 40 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗ Adopté 196 pour · 78 contre · 66 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 418 rectifié ter, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 440 rectifié quater, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, et n° 1707, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗ Rejeté 106 pour · 210 contre · 20 abst.
- Sénat L’amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗ Adopté 199 pour · 135 contre · 10 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 1138, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1318, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 1642, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗ Rejeté 119 pour · 224 contre · 0 abst.
- Sénat L’article 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗ Rejeté 117 pour · 212 contre · 15 abst.
- Sénat L’amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗ Adopté 229 pour · 98 contre · 14 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article 9 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ↗ Adopté 209 pour · 130 contre · 3 abst.