Les derniers scrutins.
Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 909 scrutins enregistrés.
- Sénat La motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture) ↗ Rejeté 99 pour · 241 contre · 1 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social ↗ Adopté 307 pour · 0 contre · 34 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte ↗ Adopté 278 pour · 0 contre · 63 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ↗ Adopté 228 pour · 16 contre · 97 abst.
- Sénat L'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture) ↗ Rejeté 87 pour · 247 contre · 3 abst.
- Sénat L'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture) ↗ Rejeté 86 pour · 247 contre · 4 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture) ↗ Adopté 228 pour · 108 contre · 5 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture) ↗ Adopté 221 pour · 24 contre · 100 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 167 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture) ↗ Rejeté 118 pour · 204 contre · 19 abst.
- Sénat L'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture) ↗ Rejeté 3 pour · 219 contre · 119 abst.
- Sénat L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental ↗ Adopté 243 pour · 0 contre · 98 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ↗ Adopté 228 pour · 112 contre · 1 abst.
- Sénat L'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ↗ Adopté 225 pour · 107 contre · 9 abst.
- Sénat L'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ↗ Rejeté 105 pour · 226 contre · 10 abst.
- Sénat L'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ↗ Rejeté 98 pour · 226 contre · 17 abst.
- Sénat L'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ↗ Rejeté 98 pour · 226 contre · 17 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 15, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ↗ Rejeté 106 pour · 225 contre · 10 abst.
- Sénat La motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ↗ Rejeté 101 pour · 225 contre · 15 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ↗ Adopté 177 pour · 142 contre · 22 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d'agriculteur ↗ Adopté 232 pour · 102 contre · 10 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme ↗ Adopté 205 pour · 100 contre · 36 abst.
- Sénat L'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ↗ Rejeté 98 pour · 188 contre · 0 abst.
- Sénat L'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 ↗ Rejeté 20 pour · 301 contre · 20 abst.
- Sénat L'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 ↗ Rejeté 20 pour · 301 contre · 20 abst.
- Sénat L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier ↗ Adopté 341 pour · 0 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ↗ Adopté 227 pour · 0 contre · 114 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ↗ Rejeté 114 pour · 206 contre · 2 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur ↗ Adopté 326 pour · 0 contre · 16 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ↗ Adopté 323 pour · 0 contre · 18 abst.
- Sénat L'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins ↗ Rejeté 95 pour · 227 contre · 19 abst.
- Sénat L'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins ↗ Rejeté 94 pour · 228 contre · 19 abst.
- Sénat L'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins ↗ Rejeté 95 pour · 229 contre · 17 abst.
- Sénat L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches ↗ Rejeté 129 pour · 188 contre · 24 abst.
- Sénat L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses ↗ Rejeté 110 pour · 229 contre · 2 abst.
- Sénat L'amendement n° 9, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses ↗ Rejeté 102 pour · 238 contre · 1 abst.
- Sénat L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses ↗ Adopté 204 pour · 137 contre · 0 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone ↗ Adopté 318 pour · 1 contre · 22 abst.
- Sénat L'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone ↗ Adopté 319 pour · 1 contre · 21 abst.
- Sénat L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone ↗ Adopté 190 pour · 19 contre · 132 abst.
- Sénat La demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone ↗ Adopté 209 pour · 35 contre · 97 abst.
- Sénat L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone ↗ Rejeté 129 pour · 211 contre · 1 abst.
- Sénat L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone ↗ Rejeté 36 pour · 304 contre · 1 abst.
- Sénat L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone ↗ Rejeté 71 pour · 269 contre · 1 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales ↗ Adopté 323 pour · 0 contre · 18 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) ↗ Adopté 224 pour · 82 contre · 35 abst.
- Sénat L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) ↗ Adopté 241 pour · 19 contre · 81 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires ↗ Adopté 241 pour · 32 contre · 68 abst.
- Sénat L'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires ↗ Adopté 241 pour · 99 contre · 1 abst.
- Sénat L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ↗ Adopté 338 pour · 1 contre · 1 abst.
- Sénat Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ↗ Rejeté 3 pour · 337 contre · 0 abst.