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Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 11757 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 17 pour · 48 contre · 0 abst.
  2. AN L'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 19 pour · 46 contre · 0 abst.
  3. AN L'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 19 pour · 46 contre · 0 abst.
  4. AN L'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 11 pour · 49 contre · 1 abst.
  5. AN L'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 29 pour · 25 contre · 5 abst.
  6. AN L'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 13 pour · 12 contre · 32 abst.
  7. AN L'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 9 pour · 16 contre · 33 abst.
  8. AN L'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 14 pour · 15 contre · 30 abst.
  9. AN L'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 11 pour · 20 contre · 34 abst.
  10. AN L'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 36 pour · 33 contre · 2 abst.
  11. AN L'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 25 pour · 51 contre · 0 abst.
  12. AN L'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 21 pour · 53 contre · 0 abst.
  13. AN L'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 24 pour · 17 contre · 36 abst.
  14. AN L'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 50 contre · 1 abst.
  15. AN L'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 18 pour · 45 contre · 9 abst.
  16. AN L'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 37 pour · 35 contre · 2 abst.
  17. AN L'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 25 pour · 21 contre · 35 abst.
  18. AN L'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 43 pour · 28 contre · 1 abst.
  19. AN L'amendement n° 3453 de M. Piquemal après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 8 pour · 51 contre · 2 abst.
  20. AN L'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 29 pour · 18 contre · 0 abst.
  21. AN L'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 31 pour · 22 contre · 10 abst.
  22. AN L'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 64 pour · 10 contre · 2 abst.
  23. AN L'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 45 pour · 41 contre · 0 abst.
  24. AN L'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 32 pour · 58 contre · 4 abst.
  25. AN L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 49 pour · 46 contre · 2 abst.
  26. AN L'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 60 contre · 0 abst.
  27. AN L'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 31 pour · 20 contre · 35 abst.
  28. AN L'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 27 pour · 55 contre · 1 abst.
  29. AN L'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 44 contre · 1 abst.
  30. AN L'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 40 pour · 21 contre · 9 abst.
  31. AN L'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 39 contre · 4 abst.
  32. AN L'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 27 pour · 25 contre · 27 abst.
  33. AN L'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 45 contre · 1 abst.
  34. AN L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 23 pour · 16 contre · 53 abst.
  35. AN L'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 22 pour · 29 contre · 30 abst.
  36. AN L'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 32 pour · 24 contre · 32 abst.
  37. AN L'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 32 pour · 56 contre · 0 abst.
  38. AN L'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 57 contre · 0 abst.
  39. AN L'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 34 contre · 20 abst.
  40. AN L'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 29 pour · 49 contre · 1 abst.
  41. AN L'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 27 pour · 18 contre · 31 abst.
  42. AN L'amendement n° 1383 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 20 pour · 41 contre · 0 abst.
  43. AN L'amendement n° 1056 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 22 pour · 41 contre · 0 abst.
  44. AN L'amendement n° 1025 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 22 pour · 40 contre · 0 abst.
  45. AN L'amendement n° 292 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 13 pour · 19 contre · 28 abst.
  46. AN L'amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 11 pour · 10 contre · 14 abst.
  47. AN L'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). Adopté 120 pour · 89 contre · 5 abst.
  48. AN L'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). Adopté 121 pour · 88 contre · 4 abst.
  49. AN L'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). Rejeté 67 pour · 142 contre · 5 abst.
  50. AN Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture). Rejeté 66 pour · 143 contre · 4 abst.