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nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Assemblée nationale + Sénat · 17ᵉ législature

Les derniers scrutins.

Chaque vote public des deux chambres, du plus récent au plus ancien : ce qui a été voté, le résultat, et qui a voté quoi. 9343 scrutins enregistrés.

  1. AN L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 26 pour · 57 contre · 1 abst.
  2. AN L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 30 pour · 45 contre · 2 abst.
  3. AN L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 29 pour · 57 contre · 2 abst.
  4. AN L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 32 pour · 51 contre · 5 abst.
  5. AN L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 31 pour · 58 contre · 4 abst.
  6. AN L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 37 pour · 55 contre · 1 abst.
  7. AN L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 34 pour · 42 contre · 3 abst.
  8. AN L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 32 pour · 54 contre · 0 abst.
  9. AN L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 18 pour · 72 contre · 5 abst.
  10. AN L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 9 pour · 80 contre · 0 abst.
  11. AN L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 55 pour · 33 contre · 5 abst.
  12. AN L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 22 pour · 45 contre · 1 abst.
  13. AN L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 11 pour · 53 contre · 6 abst.
  14. AN L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 31 pour · 58 contre · 1 abst.
  15. AN L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 28 pour · 60 contre · 0 abst.
  16. AN L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 36 pour · 48 contre · 0 abst.
  17. AN L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 41 pour · 48 contre · 0 abst.
  18. AN L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 28 pour · 57 contre · 0 abst.
  19. AN L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 31 pour · 61 contre · 2 abst.
  20. AN L'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 14 pour · 46 contre · 2 abst.
  21. AN L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 29 pour · 53 contre · 2 abst.
  22. AN L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 33 pour · 53 contre · 1 abst.
  23. AN L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 35 pour · 63 contre · 0 abst.
  24. AN L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 36 pour · 65 contre · 0 abst.
  25. AN L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 34 pour · 61 contre · 0 abst.
  26. AN L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 37 pour · 61 contre · 0 abst.
  27. AN L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 39 pour · 60 contre · 0 abst.
  28. AN L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 36 pour · 61 contre · 1 abst.
  29. AN L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 45 pour · 47 contre · 0 abst.
  30. AN L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 66 pour · 34 contre · 7 abst.
  31. AN L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 19 pour · 65 contre · 17 abst.
  32. AN L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 28 pour · 63 contre · 0 abst.
  33. AN L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 38 pour · 62 contre · 0 abst.
  34. AN L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 32 pour · 53 contre · 0 abst.
  35. AN L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 29 pour · 58 contre · 0 abst.
  36. AN L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 32 pour · 60 contre · 0 abst.
  37. AN L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 29 pour · 62 contre · 2 abst.
  38. AN L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 36 pour · 64 contre · 0 abst.
  39. AN L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 34 pour · 66 contre · 4 abst.
  40. AN L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 32 pour · 66 contre · 0 abst.
  41. AN L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 39 pour · 68 contre · 0 abst.
  42. AN L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Adopté 55 pour · 31 contre · 0 abst.
  43. AN L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 34 pour · 50 contre · 1 abst.
  44. AN L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 8 pour · 42 contre · 15 abst.
  45. AN L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 43 pour · 69 contre · 1 abst.
  46. AN L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 40 pour · 72 contre · 5 abst.
  47. AN L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 42 pour · 77 contre · 0 abst.
  48. AN L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 44 pour · 74 contre · 2 abst.
  49. AN L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 44 pour · 84 contre · 2 abst.
  50. AN L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). Rejeté 51 pour · 76 contre · 0 abst.