A RDPI

Sénateur — Mayotte

Abdallah Hassani

RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
commission des affaires sociales

99.3% participation aux scrutins
(1214 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)

17 amendements déposés
(1er signataire)

5 amendements adoptés
(35.7% des traités)

12 questions
au Gouvernement

Amendement 15 — Article 5 (cosignataire)

494 — Second tour des municipales

10/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

481 — Offrir des chèques-vacances aux personnels - secteurs sanitaire et médico-social

10/06/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

481 — Offrir des chèques-vacances aux personnels - secteurs sanitaire et médico-social

10/06/2020 • Commission

Satisfait

Amendement 10 — Article 12 bis (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

09/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 12 bis (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

09/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 12 bis (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

09/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 15 (Supprimé) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

09/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 86 — Article 6 bis (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 85 — Article 6 (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 75 — Chapitre VI : Dispositions relatives aux armes (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 76 — Article 1er (Suppression maintenue) (cosignataire)

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

07/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

462 — Création de Points d'accueil pour soins immédiats

03/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 6 bis (nouveau) (cosignataire)

285 — Protéger les victimes de violences conjugales

02/06/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-5 — Article 6 (cosignataire)

285 — Protéger les victimes de violences conjugales

02/06/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-4 — Article 4 (cosignataire)

285 — Protéger les victimes de violences conjugales

02/06/2020 • Commission

Rejeté

Amendement 31 — Article 1er bis (cosignataire)

464 — Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

02/06/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

25/05/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 9 — Article unique (cosignataire)

339 — Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires

25/05/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 41 — Article 1er (cosignataire)

417 — État d'urgence sanitaire

04/05/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-39 — Article 1er (cosignataire)

414 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

04/05/2020 • Commission

Satisfait

Amendement 10 — Article 1er quater (cosignataire)