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A RDPI
Sénateur — Mayotte

Abdallah Hassani

  • RDPI · Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
  • commission des affaires sociales
99.3% participation aux scrutins
(1214 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
17 amendements déposés
(1er signataire)
5 amendements adoptés
(35.7% des traités)
12 questions
au Gouvernement

Amendement 359 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 417 — Article 11 septdecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 418 — Article 11 septdecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 630 — Article 11 duovicies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 103 — Article 11 quindecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 106 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 361 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 130 — Article 11 bis A (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 119 — Article 15 quater (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 126 — Article 9 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 131 — Article 11 duodecies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 117 — Article 11 terdecies A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 120 — Article 15 quater (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 346 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 441 — Article 39 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 442 — Article 8 bis (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 454 — Article 33 quater (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 510 — Article 21 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

18/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 31 — Article 9 bis (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

17/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 30 — Article 9 bis (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

17/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 509 — Article 36 (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

17/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 450 — Article 10 quater (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

17/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 448 — Article 10 AA (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

17/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 443 — Article 6 bis A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

17/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 511 — Article 26 ter (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

14/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 508 — Article 17 ter (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

14/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 500 — Article 11 bis (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

14/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 498 — Article 33 (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

14/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 457 — Article 33 bis (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

14/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 453 — Article 11 A (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

14/06/2018 • Séance publique

Rejeté

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