Agnès Canayer

Agnès Canayer

Sénateurrice — Seine-Maritime

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fiche senat.fr ↗ @ACanayer Contacter
80.8%
participation aux scrutins
(708/876)
81
amendements déposés
(1er auteur)
68
amendements adoptés
(89.5% des traités)
116
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 809 éléments

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

686 — Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

10/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

444 — Remobiliser le bâti rural

09/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

444 — Remobiliser le bâti rural

09/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 13 — Article 6 bis (Supprimé) (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 6 bis (Supprimé) (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 14 bis A (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 212 — Article 18 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 1er (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 24 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — Article 1er (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 28 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 25 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 30 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 15 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

637 — Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

27/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-1 — Article 1er

636 rect. bis — Intégration des natifs pour les élections en Nouvelle-Calédonie

18/05/2026 • Commission

Adopté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

551 — Moyens de lutte contre la cabanisation

06/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

551 — Moyens de lutte contre la cabanisation

06/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 45 — Article 12

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

05/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 43 — Article 12

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

05/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 44 — Article 12

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

05/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 39 — Article 3

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

05/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 40 — Article 5

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

05/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 41 — Article 7

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

05/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 42 — Article 10

576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

05/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-30 — Article 10

455 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

27/04/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-26 — Article 6

455 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France

27/04/2026 • Commission

Adopté
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