Agnès Canayer

Règles financement des missions locales

Question écrite • Travail et solidarités • 30/07/2026 • #10#30#

Situation de la méthanisation agricole en France

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 30/07/2026 • #2#12#

Modalités de révision des « recettes » des attributions de compensation

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 30/07/2026 • #3#10#6#

Accès à la lecture au centre pénitentiaire du Havre

Question écrite • Justice • 23/07/2026 • #8#21#

Situation du transport sanitaire privé

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/07/2026 • #29#23#

Financement des universités et la recherche, notamment à Rouen

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 02/07/2026 • #24#11#

Conséquences sur la fin du paiement par chèque dans les trésoreries locales

Question écrite • Action et comptes publics • 02/07/2026 • #10#6#

Devenir du site Ziegler au Havre

Question écrite • Industrie • 02/07/2026 • #10#13#

Incertitudes de l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Question écrite • Porte-parole du Gouvernement et Énergie • 02/07/2026 • #2#31#10#14#

Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 02/07/2026 • #23#25#

Fiscalité industrielle et compensation des valeurs locatives

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/06/2026 • #3#6#10#

Difficultés récurrentes sur les fouilles archéologiques préventives pour les communes

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 25/06/2026 • #3#8#

Transparence et réforme des zones classées par les architectes des Bâtiments de France

Question écrite • Culture • 18/06/2026 • #18#8#

Difficultés des associations solidaires de collecte de bouchon pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap

Question écrite • Transition écologique • 04/06/2026 • #14#10#

Insuffisance des moyens mis à disposition des collectivités pour le recul du trait de côte et fond d'érosion cotière

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 04/06/2026 • #6#14#

Permis de conduire et compte personnel de formation

Question écrite • Travail et solidarités • 14/05/2026 • #30#

Situation du centre pénitentiaire du Havre

Question écrite • Justice • 14/05/2026 • #17#

Dysfonctionnements persistants de la filière à responsabilité élargie du producteur

Question écrite • Transition écologique • 14/05/2026 • #14#

Fonds de formation des agriculteurs

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 07/05/2026 • #2#

Situation du centre de rétention administrative de Oissel

Question orale sans débat • Intérieur • 23/04/2026 • #21#

Fiscalité applicable aux futurs réacteurs nucléaires de type EPR2

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/04/2026 • #6#12#10#

Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/04/2026 • #23#25#

Devenir du site Ziegler au Havre

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/04/2026 • #10#13#

Moyens alloués à l'accompagnement sanitaire et social du monde agricole et rural

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 23/04/2026 • #23#2#

Financement des universités et la recherche, notamment à Rouen

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 09/04/2026 • #24#11#

Incertitudes de l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 09/04/2026 • #2#31#10#14#

Publications des charges de l'AO9 dans la PPE 3

Question orale sans débat • Transports • 12/03/2026 • #12#

Don de plasma en France et souveraineté sanitaire

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 15/01/2026 • #23#

Conséquences des réformes fiscales et règlementaires pour les Gites de france

Question écrite • Action et comptes publics • 15/01/2026 • #10#

Inquiétudes sur la Certification obligatoire des logiciels de caisse

Question écrite • Action et comptes publics • 15/01/2026 • #10#