Les Républicains
Agnès Canayer
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(786 votes exprimés sur 786 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(93.1% des traités)
au Gouvernement
Suppression majoration du ticket modérateur pour les assurés sans médecin traitant
Règles financement des missions locales
Situation de la méthanisation agricole en France
Modalités de révision des « recettes » des attributions de compensation
Accès à la lecture au centre pénitentiaire du Havre
Situation du transport sanitaire privé
Devenir du site Ziegler au Havre
Financement des universités et la recherche, notamment à Rouen
Incertitudes de l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Conséquences sur la fin du paiement par chèque dans les trésoreries locales
Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés
Fiscalité industrielle et compensation des valeurs locatives
Difficultés récurrentes sur les fouilles archéologiques préventives pour les communes
Transparence et réforme des zones classées par les architectes des Bâtiments de France
Insuffisance des moyens mis à disposition des collectivités pour le recul du trait de côte et fond d'érosion cotière
Difficultés des associations solidaires de collecte de bouchon pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap
Dysfonctionnements persistants de la filière à responsabilité élargie du producteur
Permis de conduire et compte personnel de formation
Situation du centre pénitentiaire du Havre
Fonds de formation des agriculteurs
Situation du centre de rétention administrative de Oissel
Devenir du site Ziegler au Havre
Fiscalité applicable aux futurs réacteurs nucléaires de type EPR2
Moyens alloués à l'accompagnement sanitaire et social du monde agricole et rural
Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés
Incertitudes de l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Financement des universités et la recherche, notamment à Rouen
Publications des charges de l'AO9 dans la PPE 3
Inquiétudes sur la Certification obligatoire des logiciels de caisse
Station d'épuration et permis de construire
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