Agnès Canayer

Difficultés des associations solidaires de collecte de bouchon pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap ↗

Question écrite • Transition écologique • 04/06/2026 • #14#10#

Insuffisance des moyens mis à disposition des collectivités pour le recul du trait de côte et fond d'érosion cotière ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 04/06/2026 • #6#14#

Dysfonctionnements persistants de la filière à responsabilité élargie du producteur ↗

Question écrite • Transition écologique • 14/05/2026 • #14#

Permis de conduire et compte personnel de formation ↗

Question écrite • Travail et solidarités • 14/05/2026 • #30#

Situation du centre pénitentiaire du Havre ↗

Question écrite • Justice • 14/05/2026 • #17#

Fonds de formation des agriculteurs ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 07/05/2026 • #2#

Devenir du site Ziegler au Havre ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/04/2026 • #10#13#

Situation du centre de rétention administrative de Oissel ↗

Question orale • Intérieur • 23/04/2026 • #21#

Moyens alloués à l'accompagnement sanitaire et social du monde agricole et rural ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 23/04/2026 • #23#2#

Fiscalité applicable aux futurs réacteurs nucléaires de type EPR2 ↗

Question orale • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/04/2026 • #6#12#10#

Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/04/2026 • #23#25#

Incertitudes de l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 09/04/2026 • #2#31#10#14#

Financement des universités et la recherche, notamment à Rouen ↗

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et espace • 09/04/2026 • #24#11#

Publications des charges de l'AO9 dans la PPE 3 ↗

Question orale • Transports • 12/03/2026 • #12#

Situation critique des Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 15/01/2026 • #18#

Conséquences des réformes fiscales et règlementaires pour les Gites de france ↗

Question écrite • Action et comptes publics • 15/01/2026 • #10#

État de la lutte contre le dumping social dans le cadre du trafic transmanche ↗

Question écrite • Transports • 15/01/2026 • #29#

Difficultés des associations intermédiaires dans le secteur de l'insertion par l'activité économique ↗

Question écrite • Travail et solidarités • 15/01/2026 • #10#

Inquiétudes sur la Certification obligatoire des logiciels de caisse ↗

Question écrite • Action et comptes publics • 15/01/2026 • #10#

Vérification d'identité via France identité lors d'un vote ↗

Question écrite • Intérieur • 15/01/2026 • #21#

Station d'épuration et permis de construire ↗

Question orale • Aménagement du territoire et décentralisation • 15/01/2026 • #6#14#

Don de plasma en France et souveraineté sanitaire ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 15/01/2026 • #23#

Financement menacé du service civique ↗

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 15/01/2026 • #5#30#

Clarification autours des documents comptables intercommunaux et communaux ↗

Question écrite • Ruralité • 18/12/2025 • #22#6#

Mise en place d'une cellule territoriale de priorisation des demandes de raccordement électrique ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 27/11/2025 • #10#12#

Incohérences entre le code rural et le code de l'urbanisme concernant les abris pour animaux ↗

Question orale • Aménagement du territoire et décentralisation • 20/11/2025 • #6#18#

Financement menacé du service civique ↗

Question écrite • Éducation nationale • 30/10/2025 • #5#30#

Inquiétudes sur la Certification obligatoire des logiciels de caisse ↗

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 30/10/2025 • #10#

Conséquences des réformes fiscales et règlementaires pour les Gites de france ↗

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 30/10/2025 • #10#

Situation critique des Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 09/10/2025 • #18#