Agnès Canayer

sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

11/02/2025 • Pour : 206 — Contre : 108 • détail ↗

sur l’amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l’article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

11/02/2025 • Pour : 41 — Contre : 215 • détail ↗

sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

11/02/2025 • Pour : 107 — Contre : 225 • détail ↗

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025

06/02/2025 • Pour : 219 — Contre : 107 • détail ↗

sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte

04/02/2025 • Pour : 344 — Contre : 0 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

04/02/2025 • Pour : 336 — Contre : 0 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

04/02/2025 • Pour : 338 — Contre : 1 • détail ↗

sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie

30/01/2025 • Pour : 323 — Contre : 0 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

30/01/2025 • Pour : 162 — Contre : 152 • détail ↗

sur l'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

29/01/2025 • Pour : 227 — Contre : 81 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Pour : 233 — Contre : 109 • détail ↗

sur l’article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Pour : 234 — Contre : 108 • détail ↗

sur l’article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Pour : 230 — Contre : 108 • détail ↗

sur l’article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Pour : 197 — Contre : 111 • détail ↗

sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

27/01/2025 • Pour : 230 — Contre : 105 • détail ↗

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

17/10/2024 • Pour : 282 — Contre : 44 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

17/10/2024 • Pour : 277 — Contre : 45 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

17/10/2024 • Pour : 111 — Contre : 217 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

17/10/2024 • Pour : 220 — Contre : 110 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

17/10/2024 • Pour : 110 — Contre : 220 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

17/10/2024 • Pour : 220 — Contre : 110 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

17/10/2024 • Pour : 221 — Contre : 112 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

17/10/2024 • Pour : 215 — Contre : 113 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

16/10/2024 • Pour : 220 — Contre : 103 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Pour : 51 — Contre : 198 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

15/10/2024 • Pour : 335 — Contre : 0 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

10/10/2024 • Pour : 109 — Contre : 218 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

10/10/2024 • Pour : 109 — Contre : 217 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

10/10/2024 • Pour : 109 — Contre : 198 • détail ↗

Membre du gouvernement

sur l’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

10/10/2024 • Pour : 98 — Contre : 233 • détail ↗

Membre du gouvernement