Alain Cadec

Alain Cadec

Sénateur — Côtes-d'Armor

Les Républicains Commission des affaires économiques

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100.0%

participation aux scrutins
(876/876)

97

amendements déposés
(1er auteur)

61

amendements adoptés
(73.5% des traités)

22

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 532 éléments

Amendement 197 — Article 25 B

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 192 — Article 8

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 195 — Chapitre II : Accroître la participation des collectivités territoriales à la transition énergétique

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 196 — Chapitre III : Simplifier les normes applicables aux projets d'énergies renouvelables

802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

08/07/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-89 — Article 5

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-91 — Article 9

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-92 — Article 10

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-94 — Article 17

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-93 — Article 12

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-95 — Article 17 bis (nouveau)

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-101 — Article 22

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-86 — Article 1er

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-87 — Article 3

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-96 — Article 18

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-90 — Article 8

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-88 — Article 4

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-102 — Article 22 bis (nouveau)

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-100 — Article 21

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-99 — Article 20

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-97 — Article 18 bis (nouveau)

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-104 — Article 22 quater (nouveau)

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-103 — Article 22 ter (nouveau)

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-106 — Article 24

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-105 — Article 22 quinquies (nouveau)

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-98 — Article 19

775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

27/06/2025 • Commission

Adopté

Amendement 47 — Article 1er bis D (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

17/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 2 octies (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

16/06/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)

694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

12/06/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 1er

492 — Mieux protéger les écosystèmes marins

11/06/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 2

492 — Mieux protéger les écosystèmes marins

11/06/2025 • Séance publique

Rejeté

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