Les Républicains
Alain Cadec
- Les Républicains
- Commission des affaires européennes
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(954 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(70.3% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-95 — Article 17 bis (nouveau)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-102 — Article 22 bis (nouveau)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-103 — Article 22 ter (nouveau)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-97 — Article 18 bis (nouveau)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-100 — Article 21
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-93 — Article 12
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-104 — Article 22 quater (nouveau)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-105 — Article 22 quinquies (nouveau)
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-91 — Article 9
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-106 — Article 24
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-101 — Article 22
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-94 — Article 17
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-92 — Article 10
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-98 — Article 19
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-96 — Article 18
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement COM-99 — Article 20
775 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 47 — Article 1er bis D (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 12 — Article 2 octies (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 11 — Article 7 (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 1 — Article 1er
492 — Mieux protéger les écosystèmes marins
Amendement 2 — Article 2
492 — Mieux protéger les écosystèmes marins
Amendement 114 — Article 1er
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 48 — Article 1er
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 47 — Article 1er
459 — Impact environnemental de l'industrie textile
Amendement 87 — Article 12 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 11 — Article 7 (cosignataire)
577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Amendement 59 — Article 2 ter (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 55 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 112 — Article 5 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
Amendement 15 — Article 3 (cosignataire)
469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques
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