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A Les Républicains
Sénateur — Haute-Garonne

Alain Chatillon

  • Les Républicains
  • commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
0 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
0 questions
au Gouvernement

Amendement 324 — Article 46 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 533 — Article 35 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 532 — Article 33 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 531 — Article 33 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 953 — Article 28 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 951 — Article 52 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 950 — Article 54 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 113 — Article 51 bis A (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 112 — Article 51 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 355 — Article 18 A (Supprimé) (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

15/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 955 — Article 22 bis (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

15/07/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement COM-346 — Article 15 (cosignataire)

567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

03/07/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement 23 — Article 11 ter (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

27/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 275 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 289 — Article 11 decies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 285 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 284 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 282 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 277 — Article 11 quater A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 176 — Article 10 octies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 379 — Article 11 undecies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 32 — Article 14 bis (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 31 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 422 — Article 10 nonies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 421 — Article 14 bis (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 368 — Article 15 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 367 — Article 9 bis (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 175 — Article 1er (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 369 — Article 5 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 170 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Tombé
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