Cet amendement vise à mettre en place un dispositif de dates anniversaire pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions s’imposant aux entreprises, qui pourraient être fixées au 1 er janvier et au 1 er juillet de chaque année.
Alain
Chatillon.
Sénateur de la Haute-Garonne. Groupe Les Républicains.
- Groupe Les Républicains
- CommissionCommission des affaires économiques
- ProfessionChef d'entreprise
- Âge83 ans
- Au Sénat depuis1 oct. 2008 · série 2
- Actif depuis1 oct. 2023 · 341 jours d’activité
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032. Les résultats du département ↗
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Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 56. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Activité professionnelle
Organisme non publié par la HATVP
holding patrimonial 0 € net 2021 -
Participation financière
LA DEPECHE DU MIDI
-
Fonction dans un organe dirigeant
LA DEPECHE DU MIDI
PRESSE QUOTIDIENNE 2 114 € net 2019 -
Activité professionnelle
Organisme non publié par la HATVP
holding patrimoniale 0 € net 2021
Déclaré le 28/04/2021. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
AbsentSon groupe : pour - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
AbsentSon groupe : pour - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
AbsentSon groupe : pour - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
AbsentSon groupe : pour - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : contre - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : contre - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : contre - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : pour - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
AbsentSon groupe : contre
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
8votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 908 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 0.9 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe Les Républicains- 27 janv. 2026Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirContre · groupe pour
- 10 mars 2025Sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalContre · groupe pour
- 10 mars 2025Sur l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalContre · groupe pour
- 10 mars 2025Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalContre · groupe pour
- 13 nov. 2024Sur les amendements n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues, et n° 7, présenté par M.Contre · groupe pour
- 20 mars 2024Sur l'article 1er du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre partPour · groupe contre
- 27 févr. 2024Sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesseContre · groupe pour
- 21 nov. 2023Sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982Abstention · groupe pour
SUR LA CARTE Haute-Garonne
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Haute-GaronneSénat.
- Solidarités et Territoires tête de liste : Claude Raynal · LUG29,3 %
- Rassemblement, Actions et Réussite pour nos Territoires tête de liste : Alain Chatillon · Liste divers droite24,5 %
- République et Equilibre de territoires en Haute-Garonne tête de liste : Pierre Medevielle · Liste Union centriste14,0 %
- TERRITOIRES ECOLOGISTES ET SOLIDAIRES tête de liste : Véronique Vinet · Liste écologiste10,6 %
- Françoise LABORDE République et Égalité des territoires tête de liste : Françoise Laborde · Liste divers centre9,6 %
- NOTRE REPUBLIQUE EN COMMUN tête de liste : Myriam Martin · Liste La France insoumise4,4 %
Suffrages exprimés : 3 035 grands électeurs.
Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032.
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
151heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
32 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 581 jours et 2 352 heures depuis 2008. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatSource : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗- RRené DanesiLes Républicains3
Sophie PrimasLes Républicains3
Cyril PellevatUCI3- DDaniel LaurentLes Républicains3
- MMichel SavinLes Républicains3
Cédric PerrinLes Républicains3
Nombre de cosignatures sur les 3 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
Daniel GremilletLes Républicains226
Brigitte MicouleauLes Républicains164
Laurent DuplombLes Républicains144
Sylviane NoëlLes Républicains131- DDaniel LaurentLes Républicains112
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (784 au total).
- SER 1 %
- UC 1 %
- Les Républicains 90 %
- UCI 3 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 3
- Cosignés
- 784 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 0 0 % de ses dépôts
- Adoptés 2
- Irrecevables 1
- Relatif à la croissance et la transformation des entreprises2 amendements · 1 adopté
- Projet de loi de finances pour 20191 amendement · 1 adopté
Cet amendement tend à conditionner le bénéfice du crédit impôt recherche (CIR) à un engagement de maintien de l’activité de l’entreprise sur le territoire national pendant un délai de trois ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle où l’entreprise a exposé les…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 18 100 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 3 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 0
- Solidarités et santé 5
- Économie, finances et relance 3
- Agriculture et alimentation 3
- Armées 3
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Aucun (96 %) et le moins comme CRCE (18 %).
- CRCE-K19 %
- GEST19 %
- SER25 %
- RDSE37 %
- RDPI69 %
- UC92 %
- Les Indépendants81 %
- Les Républicains son groupe99 %
- NI70 %
- Aucun96 %
- CRCE18 %
- UCI92 %
- UNT87 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 90 derniers jours
- 100 % 5 sur 5
- Depuis octobre 2023
- 100 % 908 sur 909
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
- 12 derniers mois
- 32 j 151 heures
- Mandat en cours
- 581 j 2352 heures
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗- Moderniser la politique européenne de concurrenceRapport d'information · 8 juil. 2020
- Donner la parole aux petites et moyennes entreprises françaisesRapport d'information · 25 juin 2020
- Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome V : IndustrieRapport d'information · 17 juin 2020
- Participations financières de l'ÉtatAvis · 21 nov. 2019
- Participations financières de l'ÉtatAvis · 22 nov. 2018
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle au Sénat. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



