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A Les Républicains
Sénateur — Haute-Garonne

Alain Chatillon

  • Les Républicains
  • commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
0 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
0 questions
au Gouvernement

Amendement 48 — Article 5 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

12/06/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-46 — Article 16 B (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

12/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement 20 — Article 21 (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

12/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 21 (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

12/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — Article 21 quinquies (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

11/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-113 — Article 11 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-112 — Article 11 ter (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-111 — Article 11 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

11/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 52 — Article 11 (cosignataire)

547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

11/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-281 — Article 16 C (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-284 — Article 11 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-304 — Article 11 terdecies A (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-327 — Article 14 quinquies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-326 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-280 — Article 16 C (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-7 — Article 12 bis A (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-283 — Article 16 C (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-282 — Article 16 C (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

10/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement 28 — Article 3 (cosignataire)

516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise

07/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 8 (cosignataire)

516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise

07/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Proposition de résolution européenne (cosignataire)

475 — Préservation d'une Politique agricole commune forte

05/06/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-222 — Article 11 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

05/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-221 — Article 11 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

05/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-220 — Article 6 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

05/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-219 — Article 10 A (nouveau) (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

05/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-218 — Article 10 A (nouveau) (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

05/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-217 — Article 10 (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

05/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-216 — Article 1er (cosignataire)

464 — Immigration, droit d'asile et intégration

05/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article 11 (cosignataire)

466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

04/06/2018 • Commission

Rejeté
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