Alain Chatillon

Alain Chatillon

Sénateur — Haute-Garonne

Les Républicains Commission des affaires économiques
Fiche senat.fr ↗
99.9%
participation aux scrutins
(875/876)
0
amendements déposés
(1er auteur)
0
amendements adoptés
(0.0% des traités)
0
questions
au Gouvernement

Amendement 164 — Article 21 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 4 — Article 11 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 64 — Article 16 (cosignataire)

643 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

670 — Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique

15/10/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-2 — Article 14 ter (nouveau) (cosignataire)

639 — Souveraineté alimentaire et agricole

14/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

664 — Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

10/06/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

668 — Principe de laïcité dans le sport

10/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-30 — Article 1er (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-29 — Article 1er (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-28 — Article 1er (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-27 — Article 1er (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-26 — Article 1er (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-24 — Article 1er (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-25 — Article 1er (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-23 — Article 1er (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-22 — Article 14 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-21 — Article 2 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-19 — Article 1er (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-20 — Article 1er (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

05/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 211 — Article 28 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

04/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 584 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 200 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 199 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 450 — Article 8 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 451 — Article 20 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-113 — Article 9 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

03/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-115 — Article 9 (cosignataire)

573 — Développement de l'offre de logements abordables

03/06/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 275 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 274 — Article 4 (cosignataire)

635 — Simplification de la vie économique

03/06/2024 • Séance publique

Retiré

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires