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A Les Républicains

Sénateur — Haute-Garonne

Alain Chatillon

Les Républicains
commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.9% participation aux scrutins
(908 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

0 amendements déposés
(1er signataire)

0 amendements adoptés
(0.0% des traités)

0 questions
au Gouvernement

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

585 — Ouvertures de casinos

16/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 15 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 5 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 8 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article 8 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

531 — Douane

15/05/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 12 (cosignataire)

349 — Ferme France

09/05/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement 1 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 28 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 2 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 68 — Article 2 B (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 2 A (cosignataire)

563 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

09/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-2 — Article 10 (cosignataire)

349 — Ferme France

09/05/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-9 — Article 2 B (nouveau) (cosignataire)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

02/05/2023 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 2 B (nouveau) (cosignataire)

489 — Influenceurs sur les réseaux sociaux

02/05/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 9 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 9 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 11 (cosignataire)

456 — Lutte contre le risque incendie

30/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 8 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

22/03/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-2 — Article 31 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

22/03/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-3 — Article 11 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

22/03/2023 • Commission

Retiré

Amendement 53 — Article 3 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 128 — Article 12 bis (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 122 — Article 13 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Tombé

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