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A SER
Sénateur — Ariège

Alain Duran

  • SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
  • commission des affaires économiques
98.9% participation aux scrutins
(550 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
31 amendements déposés
(1er signataire)
5 amendements adoptés
(17.9% des traités)
19 questions
au Gouvernement

Amendement 109 — Article 38 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 110 — Article 38 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 113 — Article 11 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 122 — Article 44 ter (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 105 — Article 24 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 106 — Article 25 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 115 — Article 16 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 112 — Article 3 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 119 — Article 39 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 107 — Article 26 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 121 — Article 32 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 118 — Article 39 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 111 — Article 38 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 117 — Article 37 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 103 — Article 17 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 114 — Article 15 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 77 — Article 37 (cosignataire)

359 — Accélération et simplification de l'action publique

02/03/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 2 (cosignataire)

163 — Réduire le coût du foncier

28/02/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Article 3 (cosignataire)

163 — Réduire le coût du foncier

28/02/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-2 — Article 4 (cosignataire)

163 — Réduire le coût du foncier

28/02/2020 • Commission

Irrecevable

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

300 — Lutte contre la haine sur internet

26/02/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

300 — Lutte contre la haine sur internet

19/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

300 — Lutte contre la haine sur internet

19/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)

300 — Lutte contre la haine sur internet

19/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er ter B (cosignataire)

300 — Lutte contre la haine sur internet

19/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 6 bis AA (cosignataire)

300 — Lutte contre la haine sur internet

19/02/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 8 A (cosignataire)

302 — Libre choix du consommateur dans le cyberespace

17/02/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 7 (cosignataire)

302 — Libre choix du consommateur dans le cyberespace

17/02/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 7 (cosignataire)

302 — Libre choix du consommateur dans le cyberespace

17/02/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

302 — Libre choix du consommateur dans le cyberespace

14/02/2020 • Séance publique

Adopté

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