A SER

Sénateur — Ariège

Alain Duran

SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
commission des affaires économiques

98.9% participation aux scrutins
(550 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)

31 amendements déposés
(1er signataire)

5 amendements adoptés
(17.9% des traités)

19 questions
au Gouvernement

Amendement COM-222 — Article 11 undecies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-223 — Article 11 quaterdecies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-247 — Article 11 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-248 — Article 11 octies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-253 — Article 9 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-246 — Article 10 quater A (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-220 — Article 11 (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Satisfait

Amendement COM-224 — Article 11 quindecies (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

07/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-191 — Article 11 ter (nouveau) (cosignataire)

525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

06/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 24 — Article 18 (cosignataire)

516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise

06/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 11 (cosignataire)

516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise

06/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 22 — Article 7 (cosignataire)

516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise

06/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 21 — Article 6 (cosignataire)

516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise

06/06/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-14 — Article 40 (cosignataire)

504 — présence des parlementaires dans certains OEP

04/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement 164 — Article 5 bis (cosignataire)