Alain Fouché

Les Indépendants
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

89.9% participation aux scrutins
(500 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)

121 amendements déposés
(1er signataire)

22 amendements adoptés
(20.2% des traités)

89 questions
au Gouvernement

Amendement 47 — Article 13 bis A (Supprimé) (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 453 — Article 5 quater (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 185 — Article 10 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 90 — Article 43 quater (Supprimé) (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 385 — Article 8 bis (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

244 — Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

23/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

246 — Petites communes au sein des conseils communautaires

18/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-222 — Article 13 bis B (nouveau)

28 — croissance et transformation des entreprises

15/01/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-221 — Article 4

28 — croissance et transformation des entreprises

15/01/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Intitulé de la proposition de loi

392 — Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h

14/01/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article unique

392 — Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h

14/01/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article unique

392 — Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 km/h

14/01/2019 • Commission

Rejeté

Amendement II-333 — Article 64 ter