Alain Marc

Alain Marc

Sénateur — Aveyron

Les Indépendants Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
91.9%
participation aux scrutins
(805/876)
12
amendements déposés
(1er auteur)
5
amendements adoptés
(50.0% des traités)
19
questions
au Gouvernement

Amendement COM-60 — Article 23 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

03/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-49 — Article 23 (cosignataire)

118 — Adaptation au droit de l'Union européenne

03/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 56 — Article 6 bis (cosignataire)

316 — Polices municipales et gardes champêtres

03/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-2 — Article 11 (cosignataire)

212 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

01/02/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-125 — Article 3 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 14 (cosignataire)

97 — Polices municipales et gardes champêtres

27/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement 57 — Article 14 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 55 — Article 8 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 56 — Article 10 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 4 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

13/01/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 16 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 53 — Article 19 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 54 — Article 1er (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

12/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 59 — Article 14 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 58 — Article 7 (cosignataire)

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

09/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-109 — Article 14 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-110 — Article 17 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-107 — Article 6 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-108 — Article 6 (cosignataire)

661 — Droit à l'aide à mourir

05/01/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-69 — Article 7 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

02/01/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-68 — Article 7 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

02/01/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-57 — Article 7 (cosignataire)

171 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

22/12/2025 • Commission

Irrecevable

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation

17/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation

17/12/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article 3 (cosignataire)

197 — Dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation

17/12/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement II-2201 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

13/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-2133 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

13/12/2025 • Séance publique

Adopté

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