Les Indépendants
Alain Marc
- Les Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(835 votes exprimés sur 846 scrutins où il pouvait voter · 65 séances présidées)
(1er signataire)
(50.0% des traités)
au Gouvernement
Accident de travail et sapeur-pompier volontaire
Indemnisation chômage des fonctionnaires territoriaux révoqués pour faute grave
Agences de l'eau et loi assouplissant les compétences « eau et assainissement »
Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
Lutte contre la cybercriminalité
Nécessité d'un accès direct au fichier du système d'immatriculation des véhicules pour la police municipale
Utilisation du dioxyde de titane
Lutte contre la fraude aux prestations sociales
Refus de nouveaux patients par les médecins généralistes
Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des indigents
Atteintes aux lieux de culte
Conducteurs sans permis
Fonds de concours de communes à communes
Nécessité de sécuriser l'obligation de changement du titulaire de carte grise lors de la vente d'un véhicule (voiture, scooter)
Sécurité des quads
Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des indigents
Règles de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités locales en cas de location d'engins
Nécessité d'un accès direct au fichier du système d'immatriculation des véhicules pour la police municipale
Nécessité de sécuriser l'obligation de changement du titulaire de carte grise lors de la vente d'un véhicule (voiture, scooter)
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