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Albéric de Montgolfier Les Républicains
Sénateur — Eure-et-Loir

Albéric de Montgolfier

  • Les Républicains
  • Commission des finances

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.3% participation aux scrutins
(947 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
33 amendements déposés
(1er signataire)
30 amendements adoptés
(90.9% des traités)
0 questions
au Gouvernement

Amendement 63 — Article 49 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 62 — Article 49 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 61 — Article 49 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 60 — Article 49 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 59 — Article 45 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 58 — Article 43 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 57 — Article 43 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 56 — Article 43 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 53 — Article 33 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 1er ter A (Suppression maintenue)

672 — Directive services de paiement dans le marché intérieur

24/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 113 — Article 9 ter

603 — Lutte contre la fraude

03/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 112 — Article 7

603 — Lutte contre la fraude

03/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 111 — Article 3

603 — Lutte contre la fraude

03/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 114 — Article 11

603 — Lutte contre la fraude

03/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 115 — Article 13

603 — Lutte contre la fraude

03/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-63 — Article 4

385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-62 — Article 11

385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-60 — Article 6

385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-61 — Article 11

385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

26/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-39 — Article 2

385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-45 — Article 4

385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-50 — Article 6

385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-44 — Article 4

385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-51 — Article 7

385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-37 — Article 2

385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-38 — Article 2

385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-43 — Article 4

385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-47 — Article 4

385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-55 — Article 11

385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

25/06/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-41 — Article 4

385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

25/06/2018 • Commission

Adopté

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