Les Républicains
Albéric de Montgolfier
- Les Républicains
- Commission des finances
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(947 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(90.9% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-42 — Article 4
385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Amendement COM-48 — Article 4
385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Amendement COM-39 — Article 2
385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Amendement COM-45 — Article 4
385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Amendement COM-38 — Article 2
385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Amendement COM-37 — Article 2
385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Amendement COM-52 — Article 7
385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Amendement COM-51 — Article 7
385 — Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Amendement COM-1 — Article 1er bis (nouveau)
292 — Directive services de paiement dans le marché intérieur
Amendement COM-10 — Article 4
292 — Directive services de paiement dans le marché intérieur
Amendement COM-3 — Article 2
292 — Directive services de paiement dans le marché intérieur
Amendement COM-4 — Article 2
292 — Directive services de paiement dans le marché intérieur
Amendement COM-11 — Article 4
292 — Directive services de paiement dans le marché intérieur
Amendement COM-7 — Article 3
292 — Directive services de paiement dans le marché intérieur
Amendement COM-5 — Article 2
292 — Directive services de paiement dans le marché intérieur
Amendement COM-9 — Article 4
292 — Directive services de paiement dans le marché intérieur
Amendement COM-12 — Article 6
292 — Directive services de paiement dans le marché intérieur
Amendement COM-2 — Article 1er ter (nouveau)
292 — Directive services de paiement dans le marché intérieur
Amendement COM-6 — Article 2
292 — Directive services de paiement dans le marché intérieur
Amendement COM-8 — Article 4
292 — Directive services de paiement dans le marché intérieur
Amendement 176 — Article 2 (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 178 — Article 5 (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 174 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 177 — Article 5 (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 175 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 173 — Article 1er (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 179 — Article 2 (cosignataire)
242 — Orientation et réussite des étudiants
Amendement 1
191 — Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Amendement I-5
172 — Projet de loi de finances pour 2018
Amendement COM-15 — Article 29
173 — Programmation des finances publiques 2018-2022
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