André Vallini

Confiscation sans condamnation pénale de biens provenant d'activités illégales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/03/2023 • #10#31#

Déclaration politique internationale sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/02/2023 • #1#26#

Rapatriement des enfants de djihadistes français

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 19/01/2023 • #1#15#

Avoirs confisqués russes

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/12/2022 • #1#10#

Mise en œuvre de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 07/07/2022 • #21#30#

Rapatriement des enfants de djihadistes français

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 07/07/2022 • #1#15#

Attractivité des métiers du secteur social et médico-social

Question écrite • Santé et prévention • 07/07/2022 • #23#30#

Rapatriement des enfants de djihadistes français

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/06/2022 • #1#15#

Mise en œuvre de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile

Question écrite • Solidarités et santé • 03/03/2022 • #23#

Attractivité des métiers du secteur social et médico-social

Question écrite • Solidarités et santé • 24/02/2022 • #23#30#

Célébrer le quatrième centenaire de la naissance de Molière dans les collèges et les lycées de la République

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 10/02/2022 • #8#11#

Accès des communes au service de la publication foncière

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/12/2021 • #6#18#

Évolution des intercommunalités

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 18/11/2021 • #3#6#

Guerre de l'eau menée contre les Kurdes

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/11/2021 • #1#

Anglais comme langue unique des institutions européennes

Question écrite • Affaires européennes • 04/11/2021 • #31#

Candidature à la présidence d'Interpol d'un major-général émirien

Question écrite • Intérieur • 30/09/2021 • #1#21#26#

Usage des armes explosives à large rayon d'impact en zones urbaines

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 15/07/2021 • #1#9#

Future carte d'identité en français et en anglais

Question écrite • Intérieur • 06/05/2021 • #31#

Processus diplomatique visant à une meilleure protection des civils dans les conflits urbains

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 01/04/2021 • #1#9#

Abattage sans étourdissement

Question écrite • Agriculture et alimentation • 25/03/2021 • #2#

Persécutions des chrétiens dans le monde

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/03/2021 • #1#

Fonds de soutien aux victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 11/03/2021 • #1#

Risques de mutations immobilières dans les stations de ski

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 04/03/2021 • #18#

Conditions d'élevage des poulets en France

Question écrite • Agriculture et alimentation • 08/10/2020 • #2#

Situation des Ouïghours

Question au Gouvernement • Premier ministre • 23/07/2020 • #1#

Objectifs de développement durable et réalisation des droits de l'enfant

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 16/07/2020 • #1#14#15#

Rapport annuel au Parlement 2020 sur les exportations d'armement de la France

Question écrite • Armées • 09/07/2020 • #1#9#

Difficultés des refuges et associations de protection animale indépendants

Question écrite • Action et comptes publics • 09/07/2020 • #5#14#

Compensation de la taxe d'habitation

Question écrite • Action et comptes publics • 14/05/2020 • #10#

Usine Total au Yémen

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 19/03/2020 • #1#9#