Anne-Catherine Loisier

Anne-Catherine Loisier

Sénateurrice — Côte-d'Or

UC Commission des affaires économiques

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95.9%

participation aux scrutins
(840/876)

103

amendements déposés
(1er auteur)

32

amendements adoptés
(41.0% des traités)

36

questions
au Gouvernement

Votes Amendements Questions 319 éléments

Amendement COM-380 — Article 19 ter (nouveau) (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-378 — Article 19 bis (nouveau) (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-377 — Article 19 quater (nouveau)(Supprimé) (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-383 — Article 19 bis (nouveau) (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement 64 — Article 31 bis (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 249 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 3 (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement 183 — Article 48

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

18/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 41

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 182 — Article 48

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 188 — Article 41

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 41

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 48

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 18 — Article 47

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 17 — Article 41

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 181 — Article 45

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 48

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 15 — Article 41

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 299 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 41

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 41

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 41

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 23 — Article 7

258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

08/01/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-105 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-2322 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

12/12/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-1738 — Article 59 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

11/12/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-2284 — Article 65 (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

11/12/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-1746 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

11/12/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1741 — État B (cosignataire)

138 — Projet de loi de finances pour 2026

11/12/2025 • Séance publique

Rejeté

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