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Anne-Catherine Loisier UCI
Sénateurrice — Côte-d'Or

Anne-Catherine Loisier

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.2% participation aux scrutins
(918 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
134 amendements déposés
(1er signataire)
39 amendements adoptés
(42.9% des traités)
39 questions
au Gouvernement

Amendement COM-93 — Article 8

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-250 — Article 20 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-251 — Article 2 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-248 — Article 2 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-249 — Article 16 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 21 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-5 — Article 21 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 21 (cosignataire)

550 — Simplification de la vie économique

28/05/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

473 — Nationalisation du groupe Électricité de France

03/04/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

473 — Nationalisation du groupe Électricité de France

03/04/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 35 — Article 1er bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 4 (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

12/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 26 — Article 7

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 9 ter

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 9 ter

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 5 bis A

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 42 — Article 9 ter

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 9 ter

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 43 — Article 9 ter

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

27/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 14 ter

343 — Rénovation de l'habitat dégradé

23/02/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 9 — Article 4 (cosignataire)

537 rectifié bis — Santé et bien-être des femmes au travail

15/02/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

537 rectifié bis — Santé et bien-être des femmes au travail

15/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 3 (cosignataire)

537 rectifié bis — Santé et bien-être des femmes au travail

15/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

537 rectifié bis — Santé et bien-être des femmes au travail

15/02/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

537 rectifié bis — Santé et bien-être des femmes au travail

15/02/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

537 rectifié bis — Santé et bien-être des femmes au travail

15/02/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 152 — Article 5 decies (cosignataire)

253 rect. — Société du bien-vieillir en France

30/01/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 151 — Article 5 decies (cosignataire)

253 rect. — Société du bien-vieillir en France

30/01/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 87 — Article 11 bis E (cosignataire)

253 rect. — Société du bien-vieillir en France

29/01/2024 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 24 — Article 11 bis F (cosignataire)

253 rect. — Société du bien-vieillir en France

29/01/2024 • Séance publique

Adopté

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