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Anne-Catherine Loisier UCI
Sénateurrice — Côte-d'Or

Anne-Catherine Loisier

  • UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
  • Commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.2% participation aux scrutins
(918 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
134 amendements déposés
(1er signataire)
39 amendements adoptés
(42.9% des traités)
39 questions
au Gouvernement

Amendement COM-128 — Article 8 (cosignataire)

206 — Lutte contre le risque incendie

24/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-108 — Article 24

206 — Lutte contre le risque incendie

24/03/2023 • Commission

Adopté

Amendement 2 — Article 3

429 — Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

21/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 3 bis

429 — Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

21/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 2 ter B

429 — Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

21/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 6

429 — Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

21/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 44 — Article 1er (cosignataire)

401 — Violences intrafamiliales

20/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 262 — Article 4

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 225 — Article 7 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 224 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 226 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 213 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 28 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 27 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-9 — Article 1er (cosignataire)

344 — Violences intrafamiliales

07/03/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-11 — Article 3 (nouveau) (cosignataire)

344 — Violences intrafamiliales

07/03/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-10 — Article 2 (cosignataire)

344 — Violences intrafamiliales

07/03/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-12 — Article 3 (nouveau) (cosignataire)

344 — Violences intrafamiliales

07/03/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement 247 — Article 1er (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3387 — Article 2

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 2101 — Article 2 ter (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

01/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 2219 — Article 9 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

01/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2099 — Article 2 ter (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

01/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 2100 — Article 2 ter (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

01/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 2097 — Article 13 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

01/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 38 — Article 2

327 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation

15/02/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 42 — Article 4

327 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation

15/02/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 41 — Article 4

327 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation

15/02/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 39 — Article 3

327 — Approvisionnement des Français en produits de grande consommation

15/02/2023 • Séance publique

Adopté

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