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Anne-Catherine Loisier

UCI

Sénateurrice — Côte-d'Or

Anne-Catherine Loisier

UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
Commission des affaires économiques

Fiche senat.fr ↗ @ac_loisier

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.2% participation aux scrutins
(918 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)

134 amendements déposés
(1er signataire)

39 amendements adoptés
(42.9% des traités)

39 questions
au Gouvernement

Amendement COM-65 — Article 10

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

15/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-66 — Article 11

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

15/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-67 — Article 16

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

15/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-68 — Article 16

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

15/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-69 — Article 16

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

15/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-70 — Article 17

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

15/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-71 — Article 18

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

15/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-73 — Article 20

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

15/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-74 — Article 21

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

15/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-76 — Article 23

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

15/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-77 — Article 23

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

15/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-78 — Article 23

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

15/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-79 — Article 23

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

15/12/2020 • Commission

Satisfait

Amendement COM-81 — Article 23

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

15/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-82 — Article 24

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

15/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-75 — Article 21

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

15/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-80 — Article 23

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

15/12/2020 • Commission

Rejeté

Amendement COM-60 — Article 8

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

15/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-59 — Article 6

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

15/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-58 — Article 4

27 rect. — Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

15/12/2020 • Commission

Adopté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

714 — Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan

10/12/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

714 — Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan

10/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 6 (cosignataire)

154 — Gouvernance et performance des ports maritimes français

07/12/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article 6 (cosignataire)

154 — Gouvernance et performance des ports maritimes français

07/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1492 — Article 45 quinquies

137 — Projet de loi de finances pour 2021

07/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-123 — Article 47 (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-1280 — Article 38

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-322 — Article 45 octies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Non soutenu

Amendement II-968 — Article 43 sexies (cosignataire)

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement II-630 — Article 42 quinquies

137 — Projet de loi de finances pour 2021

03/12/2020 • Séance publique

Rejeté

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