UCI

Sénateurrice — Côte-d'Or

Anne-Catherine Loisier

UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
Commission des affaires économiques

Fiche senat.fr ↗ @ac_loisier

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

96.2% participation aux scrutins
(918 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)

134 amendements déposés
(1er signataire)

39 amendements adoptés
(42.9% des traités)

39 questions
au Gouvernement

Amendement 219 — Article 5 bis A (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

14/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 51 — Article 6 ter (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 49 — Article 3 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

13/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 111 — Article 20 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

10/05/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 110 — Article 6 quater (Supprimé) (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

10/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 195 — Article 6 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 52 — Article 12 (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 50 — Article 5 quinquies (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

09/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 16 — Article 3 (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 197 — Article 6 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

08/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 194 — Article 6 bis (cosignataire)

474 — Pour une école de la confiance

08/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)

471 — Synergies entre les conseils municipaux et communautaires

08/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

406 — Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

02/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

406 — Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

02/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 2 (cosignataire)

406 — Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

02/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 2 (cosignataire)

406 — Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

02/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

406 — Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

02/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

406 — Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

02/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

406 — Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

02/05/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 5 (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

02/05/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 40 — Article 5 (cosignataire)

444 — PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral

30/04/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-68 — Article 8 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

29/04/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-320 — Article 4 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

28/04/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-4 — Article 2 ter (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

26/04/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-5 — Article 16 (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

22/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 1er bis E (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

22/04/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-2 — Article 1er bis A (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

22/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

22/04/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-240 — Article 4 bis (nouveau) (cosignataire)

323 — pour une école de la confiance

19/04/2019 • Commission

Satisfait

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Anne-Catherine Loisier

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