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A Les Républicains

Sénateurrice — Bouches-du-Rhône

Anne-Marie Bertrand

Les Républicains
commission des affaires économiques

99.5% participation aux scrutins
(553 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)

4 amendements déposés
(1er signataire)

2 amendements adoptés
(50.0% des traités)

22 questions
au Gouvernement

Amendement 10 — Article 18 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 12 (Supprimé) (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 12 (Supprimé) (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 12 (Supprimé) (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 12 (Supprimé) (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — Article 52 quinquies (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 73 — Article 29 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 71 — Article 34 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 170 — Article 43 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 16 — Article 4 (cosignataire)

13 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

09/10/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-176 — Article 4 (cosignataire)

463 — Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

01/10/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-3 — Article 15 quater (Supprimé) (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

16/09/2018 • Commission

En cours

Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

16/09/2018 • Commission

En cours

Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)

714 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

16/09/2018 • Commission

En cours

Amendement 258 — Article 58 ter (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 70 — Article 39 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 812 — Article 21 bis C (Supprimé) (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 30 — Article 46 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

15/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 811 — Article 12 sexies (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

15/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 59

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

12/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 116 — Article 38 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

12/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 115 — Article 38 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

12/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 534 — Article 46 (cosignataire)

631 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

12/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 147 — Article 29 bis (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

11/07/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 29 — Article 10 bis (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 28 — Article 10 bis (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 20 — Article 16 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 19 — Article 14 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 10 bis (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 5 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

10/07/2018 • Séance publique

Adopté

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