A Les Républicains

Sénateurrice — Bouches-du-Rhône

Anne-Marie Bertrand

Les Républicains
commission des affaires économiques

99.5% participation aux scrutins
(553 votes exprimés sur 556 scrutins où elle pouvait voter)

4 amendements déposés
(1er signataire)

2 amendements adoptés
(50.0% des traités)

22 questions
au Gouvernement

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

477 — Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

22/05/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 75 — Article 4 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 74 — Article 4 (cosignataire)

397 — Élection des représentants au Parlement européen

10/04/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 1er (cosignataire)

260 — Compétences eau et assainissement aux communautés de communes

06/04/2018 • Commission

Satisfait

Amendement 60 — Article 2 (cosignataire)

370 — Transport ferroviaire de voyageurs

28/03/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 13 (cosignataire)

351 — Protection des données personnelles

20/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-3 — Article 6 (cosignataire)

293 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

20/03/2018 • Commission

Retiré

Amendement COM-2 — Article 6 (cosignataire)

293 — Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

20/03/2018 • Commission

Retiré

Amendement 21 — Article 25 (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

14/03/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 17 — Article 23 bis (cosignataire)

330 — État au service d'une société de confiance

12/03/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

316 — Revalorisation des pensions de retraite agricoles en France

06/03/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-1 — Article 2 bis(nouveau) (cosignataire)

259 — État au service d'une société de confiance

16/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-5 — Texte de la proposition de résolution européenne

229 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

12/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement COM-4 — Texte de la proposition de résolution européenne

229 — Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

12/02/2018 • Commission

Adopté

Amendement 86 — Article 1er (cosignataire)