Anne Ventalon
Sénateurrice — Ardèche
(876/876)
(1er auteur)
(53.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-39 — Article 5 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
04/11/2025 • Commission
Amendement COM-37 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
04/11/2025 • Commission
Amendement COM-35 — Article 17 (cosignataire)
24 — Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
04/11/2025 • Commission
Amendement 60 — Article 15 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
10/07/2025 • Séance publique
Amendement 3 — Article 13 bis (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
10/07/2025 • Séance publique
Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
09/07/2025 • Séance publique
Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
09/07/2025 • Séance publique
Amendement 19 — Article 8 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
09/07/2025 • Séance publique
Amendement 17 — Article 3 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
09/07/2025 • Séance publique
Amendement 18 — Article 5 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
09/07/2025 • Séance publique
Amendement 7 — Article 3 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 81 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 99 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
08/07/2025 • Séance publique
Amendement 5 — Article 31 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
24/06/2025 • Séance publique
Amendement 4 — Article 27 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
24/06/2025 • Séance publique
Amendement 38 — Article 3 bis B (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
19/06/2025 • Séance publique
Amendement 34 — Article 1er bis (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
19/06/2025 • Séance publique
Amendement 37 — Article 3 bis B (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
19/06/2025 • Séance publique
Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
19/06/2025 • Séance publique
Amendement 39 — Article 3 bis B (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
19/06/2025 • Séance publique
Amendement 35 — Article 1er ter (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
19/06/2025 • Séance publique
Amendement 42 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
19/06/2025 • Séance publique
Amendement 41 — Article 3 bis B (cosignataire)
726 — Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
19/06/2025 • Séance publique
Amendement 82 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
17/06/2025 • Séance publique
Amendement 4 — Article 1er bis D (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
17/06/2025 • Séance publique
Amendement 6 — Article 4 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
17/06/2025 • Séance publique
Amendement 81 — Article 3 (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
17/06/2025 • Séance publique
Amendement 72 — Article 1er bis D (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
17/06/2025 • Séance publique
Amendement 73 — Article 1er bis D (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
17/06/2025 • Séance publique
Amendement 84 — Article 6 (Supprimé) (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
17/06/2025 • Séance publique
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