Anne Ventalon

Rupture de droits lors de la succession des contrats de prévoyance des agents territoriaux ↗

Question écrite • Action et comptes publics • 16/04/2026 • #16#10#

Attribution des fonds par les agences de l'eau ↗

Question au Gouvernement • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/03/2026 • #3#6#

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vols commerciaux en montgolfière ↗

Question orale • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/03/2026 • #29#10#

Évaluation du service médical rendu des cures thermales par la Haute autorité de santé ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/02/2026 • #23#

Circulation croissante de jouets non conformes aux normes européennes de sécurité sur le marché français ↗

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 25/12/2025 • #10#20#

Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement ↗

Question orale • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 20/11/2025 • #3#6#10#

Financement de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires ↗

Question écrite • Intérieur • 20/11/2025 • #21#25#

Conséquences de la transformation du forfait de surveillance thermale en une facturation à l'acte ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/10/2025 • #23#

Réduction des plafonds de remises des médicaments génériques également applicable aux spécialités hybrides substituables ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 07/08/2025 • #23#

Déploiement du programme « Savoir rouler à vélo » dans les établissements scolaires ↗

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 24/07/2025 • #27#29#

Reconnaissance statutaire et salariale des professionnels ambulanciers hospitaliers et SMUR ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 17/07/2025 • #23#30#

Manque d'inspecteurs du permis de conduire dans le département de l'Ardèche ↗

Question écrite • Intérieur • 17/07/2025 • #3#29#

Absence de recyclages réguliers aux gestes de premiers secours pour les enseignants des écoles maternelles et primaires ↗

Question orale • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 24/04/2025 • #11#

Situation des personnels d'exploitation des travaux publics de l'État, notamment en matière de retraite ↗

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 13/03/2025 • #16#25#

Accessibilité des processus électoraux aux personnes en situation de handicap ↗

Question orale • Autonomie et handicap • 20/02/2025 • #23#26#

Difficultés rencontrées par les propriétaires de locations touristiques concernant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/02/2025 • #10#

Versement des revalorisations salariales aux "oubliés du Ségur" ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 20/02/2025 • #6#16#

Suppression de la leçon de 24 heures du concours de droit privé ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 26/12/2024 • #11#

Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics ↗

Question orale • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 19/12/2024 • #23#25#

Délais de versement des indemnités des jurés d'assises ↗

Question écrite • Justice • 12/12/2024 • #17#

Reconnaissance du métier d'herboriste ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 12/12/2024 • #23#

Système assurantiel suite aux aléas climatiques ↗

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 12/12/2024 • #2#

Reconnaissance du critère de pénibilité pour les aides à domicile ↗

Question écrite • Travail et emploi • 05/12/2024 • #30#

Formation de techniciens de physiothérapie ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#

Création d'une formation de niveau 5 pour les assistants dentaires ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #11#23#

Présence des pharmacies dans les territoires ruraux ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#

Accès des maires aux fichiers du système d'immatriculation des véhicules ↗

Question écrite • Intérieur • 31/10/2024 • #21#29#

Conventions entre les taxis et les organismes de sécurité sociale ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#29#

Nouvelle garde d'infirmiers de sapeurs-pompiers dans le département de l'Ardèche ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#

Situation financière des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes ↗

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 31/10/2024 • #23#