Anne Ventalon

Anne Ventalon

Sénateurrice — Ardèche

Les Républicains Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Fiche senat.fr ↗ @anneventalon
100.0%
participation aux scrutins
(883/883)
16
amendements déposés
(1er auteur)
7
amendements adoptés
(53.8% des traités)
55
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 891 éléments

Amendement 1 — Article 1er bis (cosignataire)

587 — Marché locatif

21/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

558 — Ordonnance de protection

14/05/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article unique (cosignataire)

503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales

11/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article unique (cosignataire)

503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales

11/04/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

501 — Prolifération du frelon asiatique

10/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

501 — Prolifération du frelon asiatique

10/04/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

497 — Service civique

10/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)

497 — Service civique

10/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article unique (cosignataire)

503 — Accès aux pharmacies dans les communes rurales

10/04/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

497 — Service civique

10/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

497 — Service civique

09/04/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-4 — Article unique (cosignataire)

344 — PPL Continuité du service public de transports et droit de grève

28/03/2024 • Commission

Adopté

Amendement 13 — Article 3 bis

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 7 quater

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 7 ter

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 4

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 1er quater

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 11 — Article 1er quater

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 7 bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 7 bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

399 — Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

12/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

389 — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

11/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 51 — Article 7 bis

387 — Engagement bénévole et vie associative

11/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 48 — Article 17 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 92 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 74 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 91 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Retiré

Amendement 282 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 73 — Article 18 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

05/03/2024 • Séance publique

Rejeté
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